Jean-Marc Ayrault a présenté ce vendredi, depuis le perron de l'Elysée, les ultimes arbitrages rendus avec le président de la République sur la réforme pénale, marquée cet été par un affrontement entre les ministres Manuel Valls (Intérieur) et Christiane Taubira (Justice).
Cette réforme prévoit notamment la suppression des peines planchers. Selon le Premier ministre, les peines automatiques ont en effet «démontré leur inefficacité». Mais dans le même temps, «il n'y aura plus de libération conditionnelle automatique ou de révocation automatique des sursis», prévient le chef du gouvernement. Le projet de loi met en place un nouveau dispositif de «libération sous contrainte, pour un retour progressif et encadré à la liberté», précise-t-il.
Le texte «reviendra également sur des mesures laxistes votées par la précédente majorité», indique Jean-Marc Ayrault. «La possibilité qui était donnée aux juges d'aménager les peines de moins de deux ans sera ramenée à un an pour les primo-délinquants et à six mois pour les récidivistes», indique-t-il.
Ayrault fustige «le laxisme de la droite»
Le texte gouvernemental crée aussi une «nouvelle peine, sans en supprimer aucune». Il s'agit de la «contrainte pénale» applicable à «tous les délits punis d'une peine d'emprisonnement inférieure ou égale à cinq ans». Cette contrainte pénale permettra, selon M. Ayrault, «d'imposer des obligations et interdits dont les juges ne disposent pas aujourd'hui». Ce nouveau dispositif ira de pair avec un «nécessaire renforcement des moyens», a-t-il poursuivi.
«Les recrutements dans les services chargés du suivi des condamnés, les Spip, seront amplifiés», a promis le Premier ministre. «Ils augmenteront dès cette année et l'année prochaine, ils augmenteront encore avec plus de 300 recrutements». «Cette progression se poursuivra dans les années à venir avec comme objectif de limiter au maximum à 40 dossiers par agent chargé du suivi des personnes concernées», explique-t-il.
Il a aussi promis la poursuite des recrutements de magistrats chargés de l'application des peines et des personnels de l'administration pénitentiaire. La construction de places de prison est également au programme, avec 6 500 places «en 2014, 2015 et 2016». Il a fustigé le «laxisme» de la droite qui avait supprimé «des milliers et milliers de postes de policiers, de gendarmes et n'avait pas non plus prévu le remplacement des magistrats qui partent à la retraite». «Cette politique de l'affichage et du laxisme est terminée», martèle-t-il.
Interrogée sur France Info pour savoir si elle se sentait «confortée» par ces arbitrages, Christiane Taubira assure que «le souci c'est vraiment la sécurité des Français». «La sécurité n'est pas un gros mot, au contraire, nous avons une obligation de sécurité», lance-t-elle. Concernant la création d'une nouvelle peine de probation, elle souligne qu'aucune peine n'est supprimée et que «l'arsenal répressif reste le même». Elle a ainsi relevé que les magistrats pouvaient toujours prononcer «même des courtes peines» de prison.
La réforme est censée désengorger les prisons, qui battent régulièrement des records de surpopulation, tout en luttant contre la récidive. Le texte sera présenté en Conseil des ministres début octobre.
Le Parisien
Le texte «reviendra également sur des mesures laxistes votées par la précédente majorité», indique Jean-Marc Ayrault. «La possibilité qui était donnée aux juges d'aménager les peines de moins de deux ans sera ramenée à un an pour les primo-délinquants et à six mois pour les récidivistes», indique-t-il.
Ayrault fustige «le laxisme de la droite»
Le texte gouvernemental crée aussi une «nouvelle peine, sans en supprimer aucune». Il s'agit de la «contrainte pénale» applicable à «tous les délits punis d'une peine d'emprisonnement inférieure ou égale à cinq ans». Cette contrainte pénale permettra, selon M. Ayrault, «d'imposer des obligations et interdits dont les juges ne disposent pas aujourd'hui». Ce nouveau dispositif ira de pair avec un «nécessaire renforcement des moyens», a-t-il poursuivi.
«Les recrutements dans les services chargés du suivi des condamnés, les Spip, seront amplifiés», a promis le Premier ministre. «Ils augmenteront dès cette année et l'année prochaine, ils augmenteront encore avec plus de 300 recrutements». «Cette progression se poursuivra dans les années à venir avec comme objectif de limiter au maximum à 40 dossiers par agent chargé du suivi des personnes concernées», explique-t-il.
Il a aussi promis la poursuite des recrutements de magistrats chargés de l'application des peines et des personnels de l'administration pénitentiaire. La construction de places de prison est également au programme, avec 6 500 places «en 2014, 2015 et 2016». Il a fustigé le «laxisme» de la droite qui avait supprimé «des milliers et milliers de postes de policiers, de gendarmes et n'avait pas non plus prévu le remplacement des magistrats qui partent à la retraite». «Cette politique de l'affichage et du laxisme est terminée», martèle-t-il.
Interrogée sur France Info pour savoir si elle se sentait «confortée» par ces arbitrages, Christiane Taubira assure que «le souci c'est vraiment la sécurité des Français». «La sécurité n'est pas un gros mot, au contraire, nous avons une obligation de sécurité», lance-t-elle. Concernant la création d'une nouvelle peine de probation, elle souligne qu'aucune peine n'est supprimée et que «l'arsenal répressif reste le même». Elle a ainsi relevé que les magistrats pouvaient toujours prononcer «même des courtes peines» de prison.
La réforme est censée désengorger les prisons, qui battent régulièrement des records de surpopulation, tout en luttant contre la récidive. Le texte sera présenté en Conseil des ministres début octobre.
Le Parisien
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