Un rapport interne du ministère de la Justice, publié samedi par Le Figaro, affirme que des reports d'incarcération ont été décidés par des parquets pour éviter de surpeupler davantage les prisons.
Au 1er septembre, les prisons françaises étaient occupées à 116%. Elles accueillaient en effet 67.088 détenus pour 57.473 places. La densité de certains établissements dépassait même les 200% selon les chiffres du ministère de la Justice.
Dans le même temps, entre 80.000 et 100.000 personnes condamnées à de la prison ferme étaient en attente de leur incarcération. Face à la situation, "certains parquets ont pris des mesures particulières pour différer ponctuellement la mise à exécution de certaines peines d'emprisonnement ferme de manière à éviter la surpopulation carcérale", écrit la direction des affaires criminelles et des grâces, dépendant de la Chancellerie, dans son rapport de politique pénale publié ce samedi par Le Figaro.
Dans le même temps, entre 80.000 et 100.000 personnes condamnées à de la prison ferme étaient en attente de leur incarcération. Face à la situation, "certains parquets ont pris des mesures particulières pour différer ponctuellement la mise à exécution de certaines peines d'emprisonnement ferme de manière à éviter la surpopulation carcérale", écrit la direction des affaires criminelles et des grâces, dépendant de la Chancellerie, dans son rapport de politique pénale publié ce samedi par Le Figaro.
"Rendez-vous pénitentiaire"
Selon le document, les parquets concernés "ont opté pour le rendez-vous pénitentiaire", comme à Montbéliard, Vesoul, Lons-le-Saunier, Privas, Brive-la-Gaillarde. La pratique consiste "à remettre à la personne condamnée une convocation à date fixe à se rendre à l'établissement pénitentiaire pour l'exécution de sa peine". Ce rapport mentionne également "des retards persistants d'exécution des décisions, notamment lorsqu'il s'agit de notifier une décision".
La fuite de ce rapport dans la presse intervient alors que le projet de loi de réforme pénale, qui a provoqué des tensions dans son élaboration entre les ministères de la Justice et de l'Intérieur, vise notamment à créer une "contrainte pénale" sans prison et à favoriser l'individualisation des peines et les sorties de détention. Il doit être présenté en Conseil des ministres le 9 octobre.
Selon le document, les parquets concernés "ont opté pour le rendez-vous pénitentiaire", comme à Montbéliard, Vesoul, Lons-le-Saunier, Privas, Brive-la-Gaillarde. La pratique consiste "à remettre à la personne condamnée une convocation à date fixe à se rendre à l'établissement pénitentiaire pour l'exécution de sa peine". Ce rapport mentionne également "des retards persistants d'exécution des décisions, notamment lorsqu'il s'agit de notifier une décision".
La fuite de ce rapport dans la presse intervient alors que le projet de loi de réforme pénale, qui a provoqué des tensions dans son élaboration entre les ministères de la Justice et de l'Intérieur, vise notamment à créer une "contrainte pénale" sans prison et à favoriser l'individualisation des peines et les sorties de détention. Il doit être présenté en Conseil des ministres le 9 octobre.
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