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mardi 1 octobre 2013

Relaxe pour l’ex-directeur de Charles-III à Nancy

Le tribunal estime qu’aucune faute caractérisée ne peut être reprochée à l’ex-directeur de la prison dans le meurtre de Johnny Agasucci par son codétenu.
 

Stéphane Scotto a quitté rapidement la salle d’audience du tribunal correctionnel de Nancy, hier. Comme s’il voulait passer à autre chose le plus vite possible au terme de neuf ans de procédure.
L’actuel directeur du centre pénitentiaire de Fresnes n’a d’ailleurs fait aucune déclaration, fuyant les médias, après sa relaxe pour homicide involontaire par manquement à une obligation de sécurité dans le meurtre, en 2004, de Johnny Agasucci par son codétenu (RL du 14/09/2013).

« M. Scotto est soulagé et c’est la décision que nous attendions » , a expliqué son avocate nancéienne, Me Marie Desmet, qui a pris quelques minutes pour lire attentivement la motivation du jugement, qui avait été mis en délibéré au soir d’une journée d’audience au climat lourd, le 13 septembre dernier.
« Comme nous l’avions avancé lors du procès, aucune faute caractérisée ne peut être reprochée à M. Scotto. Or, l’homicide involontaire suppose qu’elle le soit pour que la responsabilité du prévenu soit engagée. La réalité de Charles-III à l’époque, il faut s’en souvenir : surpopulation jusqu’à 150 %, un établissement extrêmement vétuste, bref des conditions très particulières. »
 
La décision était également très attendue de tous les directeurs de prison, en France. « C’était très important pour les directeurs de l’administration pénitentiaire de ne pas être mis en cause dans le cadre de responsabilités indirectes […] Je rappelle que, dans son dossier, le premier responsable est M. Simonnet, qui a été condamné [27 ans de réclusion, NDLR]. Ensuite, l’État a reconnu sa responsabilité et a indemnisé les victimes. »

« Le procès était déjà une victoire »

Pour les parties civiles, le coup est rude. La famille de l’Est mosellan avait bataillé avec la justice elle-même au long d’une procédure compliquée, après la mort de Johnny, martyrisé par Sébastien Simonnet, son compagnon de cellule. Ce dernier était en attente d’être jugé pour actes de tortures et de barbarie sur un autre codétenu quatre ans plus tôt…
 
Après un non-lieu initial, Stéphane Scotto avait été mis en examen en 2009, puis renvoyé en correctionnel sur décision de la chambre de l’instruction de Nancy fin 2011, au terme d’un supplément d’information.
 
« Nous attendions ce jugement qui ne nous surprend pas car le procureur de la République lui-même avait déjà requis cette relaxe à l’audience », a réagi Me Alain Behr, défenseur de la mère de Johnny.
« Le jugement est conforme aux exigences de la procédure d’homicide involontaire. Sur le fond, le fait qu’il y ait eu un procès était une victoire qui a permis de susciter un débat salutaire sur la responsabilité pénale et individuelle des chefs d’établissement en matière de sécurité des populations qu’ils gardent » , a-t-il poursuivi.
 
Par la voix de leur avocat, Me Xavier Iochum, les trois frères de Johnny ont annoncé leur intention de faire appel du jugement au civil.
Républicain Lorrain

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