Le recours d’une association de riverains, devant le tribunal administratif de Toulon, pourrait rallonger les délais de construction du nouveau centre pénitentiaire des Nouradons.
Le terrain d'assiette de la future prison a déjà été défriché, grâce à une dérogation préfectorale contestée.
Les quelques travaux réalisés sur l'ancien terrain de manœuvre militaire des Nouradons ne laissent pas présager une ouverture à cette échéance. Et ce ne sont pas les recours engagés contre ce projet qui vont raccourcir les délais.
Ainsi le tribunal administratif de Toulon a-t-il examiné hier au fond les sept requêtes en annulation déposées par une association " de défense du terrain des Nouradons et de ses environs ".
Dix riverains sont opposés
Le tribunal a entendu toutes les parties présentes et a mis sa décision en délibéré au 16 mai prochain.
L'association de défense, qui regroupe une dizaine de riverains du terrain de 78 hectares des Nouradons, n'était pas représentée à l'audience pour soutenir ses requêtes.
Celles-ci visaient principalement à obtenir l'annulation de l'arrêté préfectoral déclarant d'utilité publique ce projet de centre pénitentiaire. Déclarant également urgents les acquisitions et travaux à réaliser. Etaient requises dans la foulée l'annulation des arrêtés accordant le permis de construire et les autorisations de travaux à l'agence publique pour l'immobilier de la justice (APIJ).
Le principal moyen soulevé par les opposants au projet concernait une étude d'impact jugée insuffisante, en ce sens qu'elle ne concernait que le terrain d'assiette du projet et non ses alentours.
Le rapporteur public a proposé au tribunal de juger ce moyen « inopérant », dans la mesure où l'étude d'impact, réalisée à l'initiative de l'APIJ, n'avait pas un caractère obligatoire dans ce projet.
Il a également proposé d'écarter les griefs contre une partialité supposée du commissaire enquêteur, qui « n'a pas été confronté à une levée en masse des résidents de Lorgues comme de Draguignan ».
Si le rapporteur public a estimé qu'il convenait d'écarter toutes les requêtes contre la déclaration d'utilité publique, il a été plus réservé quant à la dérogation, accordée par le préfet, à l'interdiction de destruction de spécimens d'espèces végétales et animales protégées. Non que cette dérogation soit contraire à une directive environnementale européenne, comme le soutiennent au principal les requérants, mais surtout parce qu'elle ne tient pas suffisamment compte de l'alternative d'implantation du projet sur le site des Ferrières au Muy. Une alternative qui avait été écartée au motif qu'elle aurait été trop gourmande en espaces à vocation agricole.
Six mois de plus
« Elle ne peut être écartée pour ce seul motif, a noté le rapporteur public.La jurisprudence exige une recherche sérieuse d'un équilibre entre intérêt public et protection environnementale. On n'a pas recherché cet équilibre par la mise en balance entre le coût agricole et l'intérêt général. Vous pouvez annuler la dérogation accordée. »
Le rapporteur a toutefois proposé au tribunal de différer de six mois les effets de l'annulation de la dérogation, pour permettre de régulariser la situation (le terrain des Nouradons a déjà été défriché) par un dossier mieux documenté sur la recherche d'une alternative aux Ferrières. L'avocat de la préfecture et de l'APIJ a souligné les réserves concernant ce site, qui comporte « des vignes protégées ». Il a indiqué que ces contentieux avaient ralenti ce projet, urgent au regard de la surpopulation carcérale, et que l'on avait impérativement besoin de cette dérogation pour réaliser les travaux.
Ceux-ci devaient débuter cette année.
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