Christiane Taubira vend sa réforme pénale à HEC

La ministre de la Justice a participé à un colloque organisé par des étudiants de HEC, à Jouy-en-Josas. Mardi 6 mai, elle a détaillé aux jeunes sa réforme pénale.

 

Sous le feu des critiques, la garde des Sceaux campe sur sa position. la réforme pénale qu’elle souhaite engager est «bonne. Bonne pour la sécurité des personnes, la prévention de la récidive et la reconnaissance des victimes.» Cette conviction, Christiane Taubira l’a affichée dans l’amphithéâtre 206 de la prestigieuse école HEC de Jouy-en-Josas (Hautes études commerciales).

 Invitée à participer à un débat, mardi 6 mai, la ministre a défendu bec et ongles le projet qu’elle soumettra dans quelques semaines aux parlementaires, probablement début juin.

«Faire plus intelligent et plus efficace»

Le premier point mis en avant par la garde des Sceaux a été «l’individualisation de la peine. Il faut supprimer la peine plancher qui empêche de travailler sur la personnalité de l’auteur d’un délit. Il faut qu’il puisse comprendre la peine, l’assumer et s’en sortir.» La peine plancher est un seuil en deçà duquel le juge ne peut aller dans certains cas de récidive multiple.

 Dans la pratique, le procès servirait d’abord à établir la culpabilité. «Deux mois plus tard, la personne sera convoquée après enquête sur sa personnalité pour le prononcé de la peine qui sera alors mieux adaptée. On ne peut pas, par exemple, condamner quelqu’un à dix ans s’il a volé une canette en fracturant un distributeur et qu’il est en triple récidive. Car actuellement, c’est ce qu’il encourt. Il faut faire plus intelligent et plus efficace», a-t-elle insisté.

 Contre la récidive, la ministre veut simplement supprimer la «sortie sèche. Aux deux tiers de la peine, le détenu aura un rendez-vous juridique obligatoire afin de préparer son projet de réinsertion.» Dans l’idéal, Christiane Taubira préférerait même des peines en milieu ouvert pour les plus courtes. En moyenne une détention n’atteint pas six mois chez 56% des prisonniers et un an chez 76%.

Sur le terrain on doute

Face aux critiques de l’ancien locataire de la place Vendôme, Robert Badinter, qui a qualifié son travail de “bon texte inachevé”, Chrisitiane Taubira ne s’étend pas et se dit prête à affiner les choses. Elle préfère s’attacher à la reconnaissance des victimes. «Je veux améliorer leur indemnisation en poursuivant le développement des bureaux d’aide mis en place dans les tribunaux. Je veux également revoir l’échelle des peines qui doit correspondre à une échelle des valeurs. L’atteinte aux personnes me paraît plus importante que l’atteinte aux biens.»

Questionnée par les étudiants sur le coût d’un tel projet, normal pour des jeunes de HEC, Christiane Taubira n’a pas avancé de chiffres, préférant estimer le temps gagné par tous les fonctionnaires de justice.
Mais pour eux comme pour les gardiens de prison qui ont bloqué l’accès de plusieurs établissements en France le jour même, les beaux projets ne collent toujours pas à la réalité du terrain.
L’Ufap Unsa justice a dénoncé «le grand écart entre la surpopulation pénale qui augmente de façon irresponsable et les plus de 800 vacances d’emplois rien que pour les surveillants de prison.» On compte aujourd’hui en France près de 69000 détenus pour 57680 places.

Côté greffiers, on peine à imaginer un allégement du travail. «Le temps d’audience restera le temps d’audience, que la peine soit prononcée ou pas. On continuera à terminer nos journées à minuit pour reprendre le lendemain à 8h. Cela ne changera rien», estime un agent du tribunal de grande instance de Versailles.

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