Réforme pénale - le projet de loi Taubira à l'Assemblée à partir du 3 juin

La réforme pénale de Taubira sur la prévention de la récidive sera débattue à l'Assemblée à partir du 3 juin. Il ne devrait y avoir qu'une seule lecture.

Christiane Taubira à l'Élysée le 7 mai 2014. La réforme pénale sera débattue à l'Assemblée à partir du 3 juin.

La réforme pénale de Christiane Taubira, très controversée, sera débattue à compter du 3 juin à l'Assemblée nationale, a annoncé ce mardi 13 mai le secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement, Jean-Marie Le Guen. Elle devait initialement être examinée à la mi-avril, mais la discussion avait été reportée à juin en raison du changement de gouvernement.

Le projet de loi, très attaqué à droite, rétablit le principe de l'individualisation des peines en supprimant notamment les peines plancher, crée une nouvelle peine exécutoire en milieu ouvert, "la contrainte pénale", et entend éviter les sorties "sèches" de prison.

Valls jugeait le texte trop laxiste

Le débat pourrait durer jusqu'au vendredi 6 juin. Le gouvernement devrait décréter l'urgence, a indiqué Jean-Marie Le Guen. Cela signifie qu'il n'y aurait qu'une seule lecture à l'Assemblée et au Sénat avant la réunion d'une commission mixte paritaire députés-sénateurs, l'Assemblée ayant le dernier mot en cas de désaccord.

Le projet de loi avait été présenté en Conseil des ministres en octobre à l'issue d'un bras de fer à l'été entre la Garde des Sceaux et Manuel Valls, alors ministre de l'Intérieur. Ce dernier, qui jugeait le texte initial trop laxiste, avait notamment obtenu une réduction du champ de la contrainte pénale et des aménagements de peine.RTL