Objet d'un bras de fer entre Christiane Taubira et Manuel Valls depuis près d'un an, le texte fait figure de rescapé.
La ministre de la Justice Christiane Taubira
"Le chemin a été beau", a estimé Christiane Taubira avec son lyrisme coutumier. La route aura en tout cas été longue. La réforme pénale devrait être définitivement votée par l'Assemblée mercredi 16 juillet et par le Sénat jeudi 17, près d'un an après sa présentation en Conseil des ministres en août 2013. Le texte porté par la garde des Sceaux, sur lequel les représentants des députés et des sénateurs sont parvenus à s'accorder la semaine dernière, fait figure de rescapé. Pas tant face à l'opposition de la droite - qui a néanmoins fait bloc contre la réforme - que face à la réticence de Manuel Valls et d'une partie de la gauche.
Le projet de loi a en effet été l'enjeu d'un véritable bras de fer dès l'été dernier entre les deux ministres aux relations notoirement froides. Manuel Valls, alors ministre de l'Intérieur, s'oppose vivement au texte de sa collègue pendant sa préparation, le jugeant trop laxiste. Il va jusqu'à réclamer l'arbitrage de l'Elysée dans une note qui fuite dans "Le Monde". François Hollande lui donne raison, et le projet présenté en Conseil des ministres est largement édulcoré par rapport à ce que souhaitait Christiane Taubira.
Le projet de loi "tendant à renforcer l'efficacité des sanctions pénales" arrive finalement à l'Assemblée début juin, les députés entérinant sa tonalité modérée, "vallsiste". La contrainte pénale, peine de probation alternative à la prison, effectuée en milieu ouvert, est bien votée. Mais cette mesure-phare voulue par Christiane Taubira, opposée au tout-carcéral, se voit réservée aux délits passibles de 5 ans de prison maximum (puis à l'ensemble des délits à partir du 1er janvier 2017). Les députés décident également d'abaisser à un an d'emprisonnement - contre deux actuellement - le seuil permettant de bénéficier d'un aménagement de peine.
Quelques jours plus tard au Palais du Luxembourg, emmenés par le rapporteur du texte Jean-Pierre Michel, les sénateurs déplacent le curseur dans un sens nettement plus "taubirien" - trop loin même pour la ministre, obligée de s'opposer à contrecoeur à des amendements de gauche pour tenir la ligne gouvernementale.
Avec deux textes aussi différents, la commission mixte paritaire (CMP), chargée de mettre sur pied un compromis acceptable pour les deux assemblées, n'avait pas la tâche facile, la semaine dernière. Les sept députés et sept sénateurs de la CMP ont tantôt donné raison à l'Assemblée, tantôt au Sénat, sur les principaux points de désaccords.
La contrainte pénale sera ainsi conforme à ce que souhaitaient les députés. Sur les aménagements de peine, c'est la vision du Sénat - et le statu quo - qui l'emporte. La CMP suit également la Haute assemblée concernant l'atténuation de la responsabilité pénale des personnes souffrant d'un trouble mental. Quant à la suppression des tribunaux correctionnels pour mineurs, elle disparaît du texte final, la Chancellerie l'ayant promise pour le "premier semestre 2015". Encore un "beau chemin" en perspective.
NouvelObs
Un texte "vallsiste" ou "taubirien" ?
La perspective des municipales fait ensuite reporter l'examen d'une réforme à fort potentiel polémique. Puis, quand une date est enfin fixée en avril, c'est la nomination de Manuel Valls à Matignon qui fait craindre son report aux calendes grecques.Le projet de loi "tendant à renforcer l'efficacité des sanctions pénales" arrive finalement à l'Assemblée début juin, les députés entérinant sa tonalité modérée, "vallsiste". La contrainte pénale, peine de probation alternative à la prison, effectuée en milieu ouvert, est bien votée. Mais cette mesure-phare voulue par Christiane Taubira, opposée au tout-carcéral, se voit réservée aux délits passibles de 5 ans de prison maximum (puis à l'ensemble des délits à partir du 1er janvier 2017). Les députés décident également d'abaisser à un an d'emprisonnement - contre deux actuellement - le seuil permettant de bénéficier d'un aménagement de peine.
Quelques jours plus tard au Palais du Luxembourg, emmenés par le rapporteur du texte Jean-Pierre Michel, les sénateurs déplacent le curseur dans un sens nettement plus "taubirien" - trop loin même pour la ministre, obligée de s'opposer à contrecoeur à des amendements de gauche pour tenir la ligne gouvernementale.
Un texte de compromis
Contre l'avis du gouvernement donc, la Haute Assemblée étend la contrainte pénale à tous les délits, et en fait la peine principale pour une série de petits délits n'impliquant pas de violence aux personnes. Elle rétablit le régime actuel des aménagements de peine. Les sénateurs suppriment également les tribunaux correctionnels pour mineurs (engagement de campagne de François Hollande) et adoptent un article atténuant la responsabilité pénale des personnes souffrant d'un trouble mental ayant altéré leur discernement au moment des faits.Avec deux textes aussi différents, la commission mixte paritaire (CMP), chargée de mettre sur pied un compromis acceptable pour les deux assemblées, n'avait pas la tâche facile, la semaine dernière. Les sept députés et sept sénateurs de la CMP ont tantôt donné raison à l'Assemblée, tantôt au Sénat, sur les principaux points de désaccords.
La contrainte pénale sera ainsi conforme à ce que souhaitaient les députés. Sur les aménagements de peine, c'est la vision du Sénat - et le statu quo - qui l'emporte. La CMP suit également la Haute assemblée concernant l'atténuation de la responsabilité pénale des personnes souffrant d'un trouble mental. Quant à la suppression des tribunaux correctionnels pour mineurs, elle disparaît du texte final, la Chancellerie l'ayant promise pour le "premier semestre 2015". Encore un "beau chemin" en perspective.
NouvelObs
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire