La détention provisoire en net recul depuis l’an 2000

Le ministère de la justice a publié, mardi 26 août, ses « chiffres clés » pour l’année 2012.

Le recours à la préventive accuse une baisse sensible depuis l’an 2000.

Si la surpopulation carcérale reste un réel fléau en France, le nombre de prévenus placés en détention dans l’attente de leur jugement a plutôt tendance à baisser. Depuis une douzaine d’années en effet, la préventive n’a cessé de diminuer.

Des chiffres à la baisse depuis 2000

Les juges ont prononcé 14 411 placements en détention provisoire en 2012, soit 10 % de moins qu’en 2011. Si ces chiffres varient d’une année sur l’autre, on constate toutefois une tendance lourde à la baisse de la préventive. Pour preuve : en l’an 2000, pas moins de 21 966 prévenus attendaient derrière les barreaux la tenue de leur procès. Soit 30 % de plus qu’en 2012.

Ce que dit la loi

Sur le plan du droit pourtant, l’article 144 du Code de procédure pénale est resté inchangé. Les conditions du placement en préventive restent identiques. Elle peut être prononcée pour : conserver des preuves, empêcher d’éventuelle pression sur les témoins ou les victimes, éviter la fuite du prévenu ou encore pour prévenir tout trouble à l’ordre public.
Bien que précis, ce texte laisse en réalité de réelles marges d’appréciation aux magistrats (notamment la notion, très floue, de « trouble à l’ordre public »). Ainsi, si le code de procédure pénale n’a pas changé, ce sont les pratiques des juges qui ont évolué.

Nouveau juge, nouveau regard

La création, en l’an 2000, du juge des libertés et de la détention (JLD) y est pour beaucoup. Jusqu’alors, les placements en préventive incombaient aux seuls juges d’instruction. À partir de l’an 2000, cette décision est revenue aux JLD.
« Du coup, les affaires ont été examinées avec un regard neuf, plus détaché des intérêts des enquêteurs, constate Sophie Combes, juge d’instruction à Nanterre (Hauts-de-Seine). Les JLD se sont probablement montrés plus rétifs que les magistrats instructeurs à placer en préventive. »
La preuve par les chiffres : entre 2000 et 2002, les mesures de placements en préventive ont chuté de près de 4 000.

Des critiques à répétition

Certains scandales ont, eux aussi, joué dans cette évolution. À commencer par le fiasco judiciaire d’Outreau, où plusieurs protagonistes ont passé près de trois ans en préventive… avant d’être acquittés.
Les critiques sont aussi venues de l’étranger, notamment de la Cour européenne des droits de l’homme. La CEDH a condamné la France à maintes reprises pour violation de la présomption d’innocence, notamment du fait de la durée excessive de certaines détentions provisoires.

Des prisons surpeuplées

Dernière explication : le contexte pénitentiaire. La surpopulation carcérale amène sans doute certains magistrats à préférer un placement sous surveillance électronique ou une assignation à résidence. Et ce d’autant que la jurisprudence récente évolue, et ce plutôt en faveur des prévenus.
« Nous gagnons de plus en plus de contentieux en faveur de détenus dès lors que les conditions qui leur sont faites en prison s’avèrent réellement indignes », se félicite l’avocat Étienne Noël. Certains sont ainsi libérés, d’autres indemnisés. De quoi faire hésiter davantage encore les magistrats tentés par un placement en préventive.

La Croix