Arrêté dimanche, un cambrioleur récidiviste aurait pu encourir les foudres des peines planchers. Mais il a été jugé 15 heures après leur abrogation
Ça y est, c’est fait ! Le Président de la République a profité de son 15 août pour signer l’abrogation de la loi sur les peines planchers. Le texte est paru le dimanche 17 août au Journal officiel, avec effet immédiat à compter du lundi 18 août, 0 heure.
À Reims, le premier délinquant à en avoir bénéficié est un certain Tanguy, auteur d’un cambriolage jugé lundi après-midi en comparution immédiate, 15 heures après l’abrogation de la loi.
Déjà condamné trois fois par le tribunal pour enfants, le jeune homme aujourd’hui âgé de 19 ans savait qu’il était attendu au tournant en cas de nouvelle récidive. « Je fais super-attention depuis que je suis majeur, mais quand je suis bourré, je fais n’importe quoi ! »
Les deux lascars montent au quatrième étage, cassent une porte, accèdent aux locaux du Crédit agricole. Deux bureaux sont fouillés, une dizaine d’ordinateurs mis de côté, prêts à être emportés.
Le coup aurait pu réussir sans la télésurveillance. Informé, le commissariat de Reims dépêche une patrouille de la brigade anticriminalité qui découvre la porte d’entrée fracturée. Les policiers entament une reconnaissance dans les escaliers, arrivent au quatrième étage, trouvent le butin, débusquent les deux cambrioleurs dans les bureaux (L’union de lundi). Garde à vue, comparution immédiate lundi à 15 heures.
Tanguy a de la chance, les peines planchers n’existent plus depuis minuit. Pour ce vol aggravé en récidive, il aurait risqué un minimum de quatre ans d’emprisonnement éventuellement assortis d’un sursis total ou partiel.
Cela dit, même si la loi votée en 2007 sous le quinquennat de Nicolas Sarkozy était toujours en vigueur, le procureur a fait savoir au tribunal qu’il n’aurait pas eu l’intention de requérir son application.
La loi permettait effet de déroger à la peine plancher en fonction « des circonstances de l’infraction, de la personnalité de son auteur ou des garanties d’insertion ou de réinsertion ». Or, considérant que le cambriolage, pour être désagréable, n’était quand même pas gravissime, et que la personnalité de Tanguy permettait d’espérer un retour rapide dans le droit chemin, décision avait été prise par le procureur de réclamer un travail d’intérêt général, peines planchers abrogées ou pas.
Il a requis le TIG, le tribunal l’a prononcé : 140 heures – 105 heures pour son complice – que Tanguy devra accomplir dans un délai de dix-huit mois s’il ne veut pas partir six mois en prison. Il a également l’obligation de suivre des soins alcoologiques, de trouver un travail ou une formation et d’indemniser le Crédit agricole solidairement avec son complice.
Les dommages-intérêts seront fixés ultérieurement, après calcul du préjudice par la banque : les ordinateurs ont été dégradés, le mécanisme des portes fracturées complètement démoli.
www.lunion.presse.fr
À Reims, le premier délinquant à en avoir bénéficié est un certain Tanguy, auteur d’un cambriolage jugé lundi après-midi en comparution immédiate, 15 heures après l’abrogation de la loi.
Déjà condamné trois fois par le tribunal pour enfants, le jeune homme aujourd’hui âgé de 19 ans savait qu’il était attendu au tournant en cas de nouvelle récidive. « Je fais super-attention depuis que je suis majeur, mais quand je suis bourré, je fais n’importe quoi ! »
Il risquait quatre ans de prison
« Bourré », Tanguy l’était, dimanche à 2 heures du matin, après une soirée passée en ville avec un copain. Rue de Talleyrand, l’envie lui vient subitement de fracturer la porte coulissante de l’immeuble auparavant occupé par le journal L’union.Les deux lascars montent au quatrième étage, cassent une porte, accèdent aux locaux du Crédit agricole. Deux bureaux sont fouillés, une dizaine d’ordinateurs mis de côté, prêts à être emportés.
Le coup aurait pu réussir sans la télésurveillance. Informé, le commissariat de Reims dépêche une patrouille de la brigade anticriminalité qui découvre la porte d’entrée fracturée. Les policiers entament une reconnaissance dans les escaliers, arrivent au quatrième étage, trouvent le butin, débusquent les deux cambrioleurs dans les bureaux (L’union de lundi). Garde à vue, comparution immédiate lundi à 15 heures.
Tanguy a de la chance, les peines planchers n’existent plus depuis minuit. Pour ce vol aggravé en récidive, il aurait risqué un minimum de quatre ans d’emprisonnement éventuellement assortis d’un sursis total ou partiel.
Cela dit, même si la loi votée en 2007 sous le quinquennat de Nicolas Sarkozy était toujours en vigueur, le procureur a fait savoir au tribunal qu’il n’aurait pas eu l’intention de requérir son application.
La loi permettait effet de déroger à la peine plancher en fonction « des circonstances de l’infraction, de la personnalité de son auteur ou des garanties d’insertion ou de réinsertion ». Or, considérant que le cambriolage, pour être désagréable, n’était quand même pas gravissime, et que la personnalité de Tanguy permettait d’espérer un retour rapide dans le droit chemin, décision avait été prise par le procureur de réclamer un travail d’intérêt général, peines planchers abrogées ou pas.
Il a requis le TIG, le tribunal l’a prononcé : 140 heures – 105 heures pour son complice – que Tanguy devra accomplir dans un délai de dix-huit mois s’il ne veut pas partir six mois en prison. Il a également l’obligation de suivre des soins alcoologiques, de trouver un travail ou une formation et d’indemniser le Crédit agricole solidairement avec son complice.
Les dommages-intérêts seront fixés ultérieurement, après calcul du préjudice par la banque : les ordinateurs ont été dégradés, le mécanisme des portes fracturées complètement démoli.
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