La cour d’appel de Paris a accepté jeudi la remise en liberté sous bracelet électronique de Jérôme Kerviel, l’ex-trader de la Société générale incarcéré pour avoir causé une perte de 4,9 milliards d’euros à la banque.
« Jérôme Kerviel est admissible au processus d’aménagement de sa peine. Il sortira de Fleury-Mérogis ce lundi et il va reprendre le cours d’une vie tout à fait normale », a déclaré à la presse son avocat, Me David Koubbi, après avoir consulté la décision au Palais de justice de Paris.
Au total, l’ex-trader, considéré dans le monde comme l’un des symboles des dérives de la finance, aura donc passé un peu plus de 150 jours, soit près de cinq mois, derrière les barreaux.
Condamné définitivement en mars à cinq ans d’emprisonnement dont trois ferme, Jérôme Kerviel purgeait sa peine depuis la mi-mai à Fleury-Mérogis (Essonne). Il avait déjà exécuté au début de l’enquête 41 jours en détention provisoire.
Début août, l’ex-trader avait obtenu son placement sous bracelet électronique d’un juge d’application des peines (JAP) d’Evry, mais le parquet avait fait appel de cette décision, ce qui en avait suspendu l’application dans l’attente de celle de la cour d’appel de Paris.
Selon la procédure, après avoir quitté la prison, Jérôme Kerviel devrait se rendre dans un service pénitentiaire d’insertion et de probation (SPIP) où un bracelet électronique lui sera posé, avant de gagner son domicile avec un surveillant qui procédera au paramétrage du dispositif. L’appareil avertit à distance par une alarme si le bénéficiaire ne respecte pas les contraintes imposées ou tente de le briser
La défense de l’ex-trader a appuyé sa demande de placement sous bracelet sur le fait qu’une fois déduites sa détention provisoire et les remises de peines automatiques prévues par la loi, Jérôme Kerviel pouvait solliciter en juillet 2015, soit à la moitié de sa peine, une libération conditionnelle.
Or, l’article 723-7 du code de procédure pénale prévoit qu’une mesure d’aménagement de peine « peut être exécutée un an avant » la mi-peine, permettant à l’ex-trader de la demander dès maintenant.
Durant son parcours judiciaire, l’ex-trader, qui avait en 2008 joué 50 milliards d’euros sur les marchés au nom de sa banque en camouflant ses positions, a reconnu une part de responsabilité avant de se présenter comme la victime d’un système, accusant la Société générale de machination et la justice de partialité.
Soutenu par des personnalités de gauche, comme Jean-Luc Mélenchon, Eva Joly, ou des hommes d’église comme l’évêque Jean-Michel di Falco ou le père Gourrier, prêtre à Poitiers, il a mené au printemps un périple ultra-médiatisé en Italie, allant jusqu’à rencontrer le pape François à Rome, avant de rentrer en France où il a été interpellé.
Mardi, le député d’opposition (UMP) Georges Fenech, ancien juge d’instruction, a écrit au président François Hollande pour demander sa grâce, estimant que sa condamnation, « qui sanctionne un simple employé face à une grande banque, ne peut correspondre à une réalité infiniment plus complexe du fonctionnement d’un tel établissement ».
La Cour de cassation avait confirmé la peine de prison, mais annulé les 4,9 milliards de dommages et intérêts auxquels Jérôme Kerviel avait été condamné en première instance et en appel, estimant que les « négligences » de la banque avaient « concouru au développement de la fraude et à ses conséquences financières ». Ce volet sera prochainement rejugé devant la cour d’appel de Versailles.
Par ailleurs, une information judiciaire a été ouverte à Paris pour escroquerie au jugement et faux et usage de faux, en lien avec des plaintes déposées par l’ancien opérateur de marché. Il reproche à la Société générale d’avoir aggravé après son départ les pertes qui lui ont été imputées.
www.lunion.presse.fr
Condamné définitivement en mars à cinq ans d’emprisonnement dont trois ferme, Jérôme Kerviel purgeait sa peine depuis la mi-mai à Fleury-Mérogis (Essonne). Il avait déjà exécuté au début de l’enquête 41 jours en détention provisoire.
Début août, l’ex-trader avait obtenu son placement sous bracelet électronique d’un juge d’application des peines (JAP) d’Evry, mais le parquet avait fait appel de cette décision, ce qui en avait suspendu l’application dans l’attente de celle de la cour d’appel de Paris.
Selon la procédure, après avoir quitté la prison, Jérôme Kerviel devrait se rendre dans un service pénitentiaire d’insertion et de probation (SPIP) où un bracelet électronique lui sera posé, avant de gagner son domicile avec un surveillant qui procédera au paramétrage du dispositif. L’appareil avertit à distance par une alarme si le bénéficiaire ne respecte pas les contraintes imposées ou tente de le briser
La défense de l’ex-trader a appuyé sa demande de placement sous bracelet sur le fait qu’une fois déduites sa détention provisoire et les remises de peines automatiques prévues par la loi, Jérôme Kerviel pouvait solliciter en juillet 2015, soit à la moitié de sa peine, une libération conditionnelle.
Or, l’article 723-7 du code de procédure pénale prévoit qu’une mesure d’aménagement de peine « peut être exécutée un an avant » la mi-peine, permettant à l’ex-trader de la demander dès maintenant.
« Négligences »
Jérôme Kerviel a présenté « une promesse d’embauche dans une société respectable », avait plaidé Me Koubbi, en précisant que son client disposait également d’un appartement.Durant son parcours judiciaire, l’ex-trader, qui avait en 2008 joué 50 milliards d’euros sur les marchés au nom de sa banque en camouflant ses positions, a reconnu une part de responsabilité avant de se présenter comme la victime d’un système, accusant la Société générale de machination et la justice de partialité.
Soutenu par des personnalités de gauche, comme Jean-Luc Mélenchon, Eva Joly, ou des hommes d’église comme l’évêque Jean-Michel di Falco ou le père Gourrier, prêtre à Poitiers, il a mené au printemps un périple ultra-médiatisé en Italie, allant jusqu’à rencontrer le pape François à Rome, avant de rentrer en France où il a été interpellé.
Mardi, le député d’opposition (UMP) Georges Fenech, ancien juge d’instruction, a écrit au président François Hollande pour demander sa grâce, estimant que sa condamnation, « qui sanctionne un simple employé face à une grande banque, ne peut correspondre à une réalité infiniment plus complexe du fonctionnement d’un tel établissement ».
La Cour de cassation avait confirmé la peine de prison, mais annulé les 4,9 milliards de dommages et intérêts auxquels Jérôme Kerviel avait été condamné en première instance et en appel, estimant que les « négligences » de la banque avaient « concouru au développement de la fraude et à ses conséquences financières ». Ce volet sera prochainement rejugé devant la cour d’appel de Versailles.
Par ailleurs, une information judiciaire a été ouverte à Paris pour escroquerie au jugement et faux et usage de faux, en lien avec des plaintes déposées par l’ancien opérateur de marché. Il reproche à la Société générale d’avoir aggravé après son départ les pertes qui lui ont été imputées.
www.lunion.presse.fr
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire