Alors que le moratoire sur le droit des détenus d'être seuls en cellule se termine le 25 novembre, le président PS de la Commission des lois, Jean-Jacques Urvoas, propose dans un rapport des solutions pour éviter l'immobilisme.
Jean-Jacques Urvoas, député PS du Finistère.
Développer les aménagements de peines et les alternatives à la prison, instaurer un numerus clausus, rendre prioritaires les détenus vulnérables ou les prévenus, voire accorder des remises de peines aux détenus subissant la surpopulation carcérale. Telles sont les principales pistes présentées dans un rapport d'information sur l'encellulement individuel de Jean-Jacques Urvoas, le président PS de la Commission des lois de l'Assemblée nationale, rendu public ce 25 novembre. Juste le jour où se termine le dernier moratoire au droit à l'encellulement individuel, un droit né en 1875... et jamais mis en oeuvre. La garde des Sceaux Christiane Taubira avait proposé de prolonger le moratoire de trois ans et les députés s'y sont opposés.
Jean-Jacques Urvoas s'oppose avec conviction à la construction massive de nouvelles places de prisons, prônée par la droite : "C'est pour votre rapporteur une course sans fin." Pour lui, bâtir de nouveaux établissements ne fait qu'encourager de nouvelles incarcérations... car la nature a horreur du vide. Le nombre de places est actuellement de 57 860 et le gouvernement prévoit de porter cette capacité à 63 500 en 2017 et à 65 000 en 2020. Le président de la Commission des lois préfère les solutions qui limitent les flux d'entrées et augmentent les flux de sorties aménagées.
Le rapport Urvoas rappelle que le Contrôleur général des lieux de privation de liberté avait proposé dès le 24 mars 2014, c'était à l'époque Jean-Marie Delarue, un accès prioritaire à l'encellulement individuel aux détenus vulnérables. Il citait les personnes atteintes de handicaps ou de pathologies entraînant une perte d'autonomie et celles qui ne parlent pas le français. Le chercheur Pierre-Victor Tournier propose que ce sont les prévenus qui devraient avoir en priorité avoir droit d'être seuls en cellule, puisqu'ils ne sont pas condamnés. Adeline Hazan, successeure de Jean-Marie Delarue, comme l'avait fait le député PS Dominique Raimbourg, prône un numérus clausus, c'est-à-dire un mécanisme ne permettant une nouvelle entrée que s'il y a une sortie de prison (de préférence aménagée).
Face à toutes ces options, Jean-Jacques Urvoas juge délicat de définir des catégories devant bénéficier a priori de l'encellulement individuel. Pour lui, une telle décision ne peut relever que du "cas par cas". D'autant plus que la catégorie des personnes handicapées physiques ou mentales serait délicate à définir précisément.
Jean-Jacques Urvoas s'oppose avec conviction à la construction massive de nouvelles places de prisons, prônée par la droite : "C'est pour votre rapporteur une course sans fin." Pour lui, bâtir de nouveaux établissements ne fait qu'encourager de nouvelles incarcérations... car la nature a horreur du vide. Le nombre de places est actuellement de 57 860 et le gouvernement prévoit de porter cette capacité à 63 500 en 2017 et à 65 000 en 2020. Le président de la Commission des lois préfère les solutions qui limitent les flux d'entrées et augmentent les flux de sorties aménagées.
Jean-Jacques Urvoas s'oppose avec conviction à la construction massive de nouvelles places de prisons, prônée par la droite : "C'est pour votre rapporteur une course sans fin." Pour lui, bâtir de nouveaux établissements ne fait qu'encourager de nouvelles incarcérations... car la nature a horreur du vide. Le nombre de places est actuellement de 57 860 et le gouvernement prévoit de porter cette capacité à 63 500 en 2017 et à 65 000 en 2020. Le président de la Commission des lois préfère les solutions qui limitent les flux d'entrées et augmentent les flux de sorties aménagées.Détenus prioritaires ou "cas par cas"?
"Certains détenus n'ont pas leur place ne prison", souligne Jean-Jacques Urvoas, qui se base sur les entretiens qu'il a eu avec des personnels d'établissements. Et de citer des détenus âgés, des personnes handicapées (physiques ou mentaux)... ou les auteurs de petits délits routiers ou des usagers de stupéfiants. Il y ajoute les très courtes peines ou lorsque les faits sont très anciens. L'objectif étant, "à niveau de sécurité égale pour nos concitoyen", de développer les aménagements de peine et les alternatives à la prison. Il aurait pu citer les placements extérieurs dont le développement en France ne se fait étonnamment pas.Le rapport Urvoas rappelle que le Contrôleur général des lieux de privation de liberté avait proposé dès le 24 mars 2014, c'était à l'époque Jean-Marie Delarue, un accès prioritaire à l'encellulement individuel aux détenus vulnérables. Il citait les personnes atteintes de handicaps ou de pathologies entraînant une perte d'autonomie et celles qui ne parlent pas le français. Le chercheur Pierre-Victor Tournier propose que ce sont les prévenus qui devraient avoir en priorité avoir droit d'être seuls en cellule, puisqu'ils ne sont pas condamnés. Adeline Hazan, successeure de Jean-Marie Delarue, comme l'avait fait le député PS Dominique Raimbourg, prône un numérus clausus, c'est-à-dire un mécanisme ne permettant une nouvelle entrée que s'il y a une sortie de prison (de préférence aménagée).
Face à toutes ces options, Jean-Jacques Urvoas juge délicat de définir des catégories devant bénéficier a priori de l'encellulement individuel. Pour lui, une telle décision ne peut relever que du "cas par cas". D'autant plus que la catégorie des personnes handicapées physiques ou mentales serait délicate à définir précisément.
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