Le principe a été acté en... 1875. Or, près de cent quarante ans plus tard, la loi imposant un détenu au maximum par cellule est encore loin d'être appliquée. Avec 66 530 personnes incarcérées au 1 er novembre pour 57 860 places, la surpopulation carcérale reste dramatiquement élevée.
Selon des chiffres inédits de l'administration pénitentiaire (AP), seuls 39 % des détenus vivent seuls en cellule. Le taux chute même à 16 % en maison d'arrêt (là où sont incarcérés les prévenus en attente de jugement et les condamnés à de courtes peines). Pourtant, le problème aurait dû être réglé... ce mardi. Car, en 2009, le Parlement avait voté un nouveau moratoire de cinq ans qui prend fin ce soir.
Comme ses prédécesseurs, Christiane Taubira, la garde des Sceaux, avait envisagé de faire voter un nouveau moratoire. Mais, sous l'impulsion du président (PS) de la commission des Lois, Jean-Jacques Urvoas, les députés ont refusé. Chargé d'une mission en urgence, le député (PS) Dominique Raimbourg doit remettre ses conclusions à la fin du mois. Il n'empêche, la France se met hors la loi à partir d'aujourd'hui. Nommée en juillet, la contrôleure générale des lieux de privation de liberté, Adeline Hazan, nous livre ses pistes pour venir à bout de ce problème.
Le gouvernement a-t-il fait preuve de légèreté ?
Comme ses prédécesseurs, Christiane Taubira, la garde des Sceaux, avait envisagé de faire voter un nouveau moratoire. Mais, sous l'impulsion du président (PS) de la commission des Lois, Jean-Jacques Urvoas, les députés ont refusé. Chargé d'une mission en urgence, le député (PS) Dominique Raimbourg doit remettre ses conclusions à la fin du mois. Il n'empêche, la France se met hors la loi à partir d'aujourd'hui. Nommée en juillet, la contrôleure générale des lieux de privation de liberté, Adeline Hazan, nous livre ses pistes pour venir à bout de ce problème.
Le gouvernement a-t-il fait preuve de légèreté ?
Adeline Hazan. Alors que l'échéance du 25 novembre 2014 est connue depuis 2009, il est effectivement surprenant d'agir aussi tard. D'autant que les signaux d'alerte n'ont pas manqué. Mais on peut noter que le gouvernement s'est concentré sur la loi du 15 août qui prévoit l'instauration de la peine de probation et la libération sous contrainte. Ce sont des mesures qui auront des conséquences sur l'encombrement des prisons, mais pas dans l'immédiat.
Que préconisez-vous ?
Il est temps de faire entrer le droit en prison car, pour les détenus mais aussi pour les surveillants, la surpopulation a de graves conséquences. Mon prédécesseur avait milité pour une mise en place progressive de l'encellulement individuel. Je propose d'aller plus loin et déjà d'interdire la pratique des matelas au sol. Chaque nuit, plus de 1 000 détenus dorment par terre, dans des cellules déjà surchargées. C'est indigne. Pour régler le problème de fond, je suis favorable au numerus clausus.
C'est-à-dire ?
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