Depuis mardi, la France ne respecte pas le principe de "l'encellulement individuel" dans ses prisons, en surpopulation constante depuis des années. Une situation dénoncée ce mercredi chez Jean-Jacques Bourdin par le président PS de la commission des lois de l'Assemblée, Jean-Jacques Urvoas.
Jean-Jacques Urvoas, ce mercredi chez Jean-Jacques Bourdin.
Depuis mardi, la France est hors-la-loi. Notre pays ne respecte pas une obligation inscrite dans la loi depuis bientôt 140 ans: l'emprisonnement en cellule individuelle. Réaffirmé en 2000 dans la loi sur la présomption d'innocence, le principe de "l'encellulement individuel", qui figure dans la loi depuis 1875 sans jamais être appliqué, a fait l'objet de plusieurs moratoires, dont le dernier expirait ce mardi. Concrètement, des détenus peuvent désormais saisir les tribunaux administratifs de cette violation de leurs droits.
Selon chiffres de l'administration pénitentiaire, seuls 39% des détenus vivent seuls en cellule. Ce chiffre tombe à 16% en maison d'arrêt, qui accueille les détenus en attente de jugement. Il y a 66.530 personnes incarcérées en France pour 57.600 places, soit un taux d'occupation de 115%. Selon l'Administration pénitentiaire, les prisons comptent 1.065 matelas au sol.
"Des cellules de 9m2, occupées par trois personnes"
La priorité, c'est donc de construire davantage de places de prisons. C'est le message martelé ce mercredi sur RMC par Jean-Jacques Urvoas, député PS du Finistère et président de la commission des lois de l’Assemblée nationale. "Il faut construire davantage de places de prisons pour fermer celles qui sont vieilles, a-t-il estimé chez Jean-Jacques Bourdin. Il a pris l'exemple de la prison de Béthune, "construite en 1895 et qui comprend 160 cellules pour 400 détenus".
"Dans les prisons (où sont effectuées les peines), il y a le respect de l'encellulement individuel, ce qui est moins le cas dans les maisons d'arrêt, où sont placés les détenus en attente de jugement. C'est paradoxal, parce que quand on est condamné on est mieux traité que quand on est présumé innocent. Quand vous voyez des cellules de 9m2, occupées par trois personnes qui attendent un jugement, dans lesquelles ils y passent 22 heures sur 24... Donc oui, il faut construire des prisons".
"Dans les prisons (où sont effectuées les peines), il y a le respect de l'encellulement individuel, ce qui est moins le cas dans les maisons d'arrêt, où sont placés les détenus en attente de jugement. C'est paradoxal, parce que quand on est condamné on est mieux traité que quand on est présumé innocent. Quand vous voyez des cellules de 9m2, occupées par trois personnes qui attendent un jugement, dans lesquelles ils y passent 22 heures sur 24... Donc oui, il faut construire des prisons".
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire