Les médecins du travail sont en nombre très insuffisant et leurs missions doivent être recentrées, constate un rapport de l’inspection générale de l’Administration publié mardi 9 décembre.
C’est la grande inconnue en matière de médecine de prévention dans les trois fonctions publiques. C’est ce que constate un rapport de l’inspection générale de l’Administration (IGA) sur le sujet, publié mardi 9 décembre après-midi, qui constate “un déficit patent de connaissance de l’existant quelle que soit la fonction publique” .
C’est la grande inconnue en matière de médecine de prévention dans les trois fonctions publiques. C’est ce que constate un rapport de l’inspection générale de l’Administration (IGA) sur le sujet, publié mardi 9 décembre après-midi, qui constate “un déficit patent de connaissance de l’existant quelle que soit la fonction publique” .
Une pénurie de médecins de prévention est certes constatée pour tous les acteurs publics “mais elle n’est pas mesurée de façon précise au niveau national dans les trois fonctions publiques”, poursuit le rapport.
Il est toutefois possible d’affirmer que le déficit de médecins au regard des besoins des agents publics est contrasté d’une administration à l’autre. Ainsi, la situation du ministère de l’Éducation nationale est jugée “préoccupante”. Les autres ministères ont, de leur côté, recours à des prestataires extérieurs. Et de détailler : “Les services territoriaux de l’État ont des organisations très hétérogènes, quelle que soit leur configuration et leurs moyens. Les directions départementales interministérielles (DDI), quant à elles, présentent des potentialités de mutualisation encore largement sous-exploitées.”
Une organisation “sans ligne directrice”
Côté territoriale, la mutualisation opérée via les centres de gestion ne couvre pas toutes les collectivités. L’hospitalière présente, elle, le meilleur ratio de couverture de ses agents par un médecin du travail. La médecine du travail est organisée en interne, au sein de chaque établissement de santé publique. Pour pallier le manque d’information, le rapport préconise la réalisation d’une cartographie qui serait pilotée au sein du Conseil commun de la fonction publique.
Le rapport de l’inspection observe par ailleurs que les modalités d’organisation de la médecine de prévention se sont construites au fil du temps, “sans ligne directrice” : “Les missions ont été définies en termes très généraux en dehors de toute analyse des moyens disponibles et des besoins des agents en matière de santé au travail.” Il est aujourd’hui urgent de recentrer ces missions pour les adapter aux objectifs initiaux de la médecine de prévention, à savoir : “Prévenir et diagnostiquer les pathologies des agents pour éviter toute altération de leur santé, conseiller le chef de service et informer le CHSCT (comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail).”
Les médecins, suggère l’IGA, pourraient disposer d’une certaine autonomie pour définir les rythmes de visites et restreindre leurs actions sur les agents les plus nécessiteux d’une expertise médicale. Le gouvernement a lancé voilà quelques mois une négociation sur la qualité de vie au travail qui devrait aboutir début 2015. À l’automne 2013, il signait avec la majorité des syndicats un accord sur les risques psychosociaux. Cette volonté d’œuvrer en faveur du bien-être professionnel des agents publics ne peut faire l’impasse sur une revalorisation de la médecine du travail.
Il est toutefois possible d’affirmer que le déficit de médecins au regard des besoins des agents publics est contrasté d’une administration à l’autre. Ainsi, la situation du ministère de l’Éducation nationale est jugée “préoccupante”. Les autres ministères ont, de leur côté, recours à des prestataires extérieurs. Et de détailler : “Les services territoriaux de l’État ont des organisations très hétérogènes, quelle que soit leur configuration et leurs moyens. Les directions départementales interministérielles (DDI), quant à elles, présentent des potentialités de mutualisation encore largement sous-exploitées.”
Une organisation “sans ligne directrice”
Côté territoriale, la mutualisation opérée via les centres de gestion ne couvre pas toutes les collectivités. L’hospitalière présente, elle, le meilleur ratio de couverture de ses agents par un médecin du travail. La médecine du travail est organisée en interne, au sein de chaque établissement de santé publique. Pour pallier le manque d’information, le rapport préconise la réalisation d’une cartographie qui serait pilotée au sein du Conseil commun de la fonction publique.
Le rapport de l’inspection observe par ailleurs que les modalités d’organisation de la médecine de prévention se sont construites au fil du temps, “sans ligne directrice” : “Les missions ont été définies en termes très généraux en dehors de toute analyse des moyens disponibles et des besoins des agents en matière de santé au travail.” Il est aujourd’hui urgent de recentrer ces missions pour les adapter aux objectifs initiaux de la médecine de prévention, à savoir : “Prévenir et diagnostiquer les pathologies des agents pour éviter toute altération de leur santé, conseiller le chef de service et informer le CHSCT (comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail).”
Les médecins, suggère l’IGA, pourraient disposer d’une certaine autonomie pour définir les rythmes de visites et restreindre leurs actions sur les agents les plus nécessiteux d’une expertise médicale. Le gouvernement a lancé voilà quelques mois une négociation sur la qualité de vie au travail qui devrait aboutir début 2015. À l’automne 2013, il signait avec la majorité des syndicats un accord sur les risques psychosociaux. Cette volonté d’œuvrer en faveur du bien-être professionnel des agents publics ne peut faire l’impasse sur une revalorisation de la médecine du travail.
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