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mardi 2 décembre 2014

Prisons: les celulles individuelles attendront

Inscrit dans une loi depluis plus d'un siècle, le droit des detenus à vivre seul en cellule n'est respecté que pour moins de 40% d'entre eux. Le député PS Dominique Raimbourg propose un nouveau moratoire jusqu'en 2022 et, pour qu'il soit vraiment le dernier, il fait 24 préconisations au gouvernement. 
Prisons: les celulles individuelles attendront
Dominique Raimbourg remettant un précédent rapport à Christiane Taubira
Trois semaines seulement! Le député socialiste Dominique Raimbourg n'a eu que trois semaines pour répondre à la commande du Premier ministre Manuel Valls pour remettre le 2 décembre un rapport à la garde des Sceaux Christiane Taubira avec 24 préconisations pour que le droit à l'encellulement individuel en prison devienne réalité. Un droit né en 1875 (sic, ce n'est pas une faute de frappe) mais dont l'application est toujours repoussée de moratoire en moratoire.

Comme il y a eu alternance depuis 139 ans, la gauche n'a pas fait mieux que la droite. Le dernier moratoire se terminait le 24 novembre 2014. Comme d'habitude, aucun travail sérieux n'a été préparé. Comme d'habitude, ce dossier fait bailler les politiques. Comme d'habitude, la Chancellerie a proposé début novembre un nouveau moratoire de trois ans. Mais à la surprise générale, le président PS de la Commission des Lois Jean-Jacques Urvoas et les députés ont dit niet. D'où la mission confiée par Valls à Raimbourg.

Une priorité : les primo-incarcérés

Mais Raimbourg n'a pas de baguette magique. Il ne peut résoudre en trois semaines ce qui ne l'a pas été en 139 ans. Contraint et forcé, il propose un nouveau moratoire, jusqu'en octobre 2022, avec 24 préconisations destinées à faire de ce moratoire le dernier. L'encellulement individuel est un droit, autrement dit ce n'est pas une obligation. Et le député Raimbourg table sur le fait que 4 détenus sur 5 demanderont à vivre seuls en cellule. Sachant qu'actuellement seuls 2 détenus sur 5 jouissent de ce droit, essentiellement pour les longues peines.

C'est pour cette raison que parmi ses 24 préconisations, une d'entre elles apparaît prioritaire. Raimbourg propose en effet la "mise en place d'un encellulement individuel pour les primo-incarcérés". S'il ne faut pas les laisser seuls la première semaine, en raison du "choc carcéral", le député socialiste sait que la prison fonctionne comme une "école du crime" plus que celle de lutte contre la récidive. Donc mieux vaut que les délinquants débutants, ceux qui découvrent la prison pour la première fois, ne suivent pas les leçons des braqueurs ou des trafiquants chevronnés. Or c'est justement en maisons d'arrêt, où sont enfermés les prévenus et les condamnés à de très courtes peines, que le droit à l'encellulement individuel est le moins respecté: 16,5%! C'est aussi là où la surpopulation carcérale est naturellement la plus forte et la plus nuisible.

Vers la suppression des dortoirs

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