Depuis l'affaire Chloé la semaine dernière, la droite multiplie les accusations contre la politique pénale de Christiane Taubira.
Le député UMP Georges Fenech affirme par exemple que "80.000 peines de prison ne sont pas exécutées. On met en prison que quand il y a une place qui se libère". Faux.
Ce chiffre de 80 à 100.000 peines de prison non exécutées est une estimation qui remonte maintenant à plus de cinq ans, donc avant l'arrivée de Christiane Taubira au ministère de la Justice. Ensuite, cela ne veut pas dire que ces 80.000 peines ne seront jamais exécutées. Il s'agit en fait de condamnations en attente de traitement.
D'après les chiffres du ministère de la Justice, seuls 30% des condamnés vont directement en prison après leur jugement. Pour les autres, c'est donc une question de temps. Le délai moyen d'application des peines tourne autour de neuf mois aujourd'hui en France.
A cause de la surpopulation carcérale ?
Pas vraiment. Si beaucoup de peines ne sont pas directement appliquées, c'est que beaucoup de condamnés ne sont pas présents à leurs procès. Il faut donc d’abord les retrouver avant de les envoyer en prison.
Ensuite, la très grande majorité des condamnations en attente d'exécution concerne en fait ce qu'on appelle des petites peines, celles qui sont susceptibles d'être aménagées. Or, vu l'engorgement des tribunaux, il faut parfois plusieurs mois pour décider si un condamné peut bénéficier d'un bracelet électronique ou faire des travaux d'intérêt généraux.
"Un numerus clausus en prison" ?
Pas de façon formelle...
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