Loi sur le renseignement : le texte devrait être adopté ce mardi

Malgré les critiques venant de gauche et de droite sur "les atteintes aux libertés individuelles", la loi sur le renseignement devrait être adoptée.

 

Les députés devraient approuver mardi le projet de loi sur le renseignement, défendu au nom de la lutte antiterroriste par le gouvernement qui juge "absurdes" les vives critiques, dans et hors de l'hémicycle, sur "les atteintes aux libertés individuelles". 

Face à la controverse, François Hollande a annoncé qu'il saisirait lui-même le Conseil constitutionnel, fait inédit sous la Ve République, au terme de la navette parlementaire - le texte doit passer au Sénat fin mai - pour apporter la "garantie" que ce texte est "bien conforme" à la Constitution.

 

Le projet de loi définit les missions des services de renseignement (de la prévention du terrorisme à l'espionnage économique) ainsi que le régime d'autorisation et de contrôle des techniques d'espionnage (écoutes, pose de caméras ou de logiciel-espion, accès aux données de connexion, etc.).

Menace terroriste

Manuel Valls a rejeté les accusations de "loi de circonstance" après les attentats de janvier, rappelant que la "décision de légiférer a été prise par le président en juin 2014" pour donner un cadre aux services qui opéraient avecune loi sur les écoutes remontant à 1991 "quand il n'y avait ni téléphone portable ni internet". 

 

Le gouvernement a fait de la menace terroriste un argument à l'appui de son texte. Après l'attentat évité à Villejuif (Val-de-Marne), Manuel Valls a ainsi jugé qu'il "aurait donné plus de moyens aux services de renseignement pour effectuer un certain nombre de surveillances".

L'adoption du texte semble acquise dans la mesure où de nombreux députés UMP (Xavier Bertrand, Nathalie Kosciusko-Morizet, Eric Ciotti...) ont indiqué qu'ils le voteraient, suivant en cela la position de Nicolas Sarkozy. 

Des critiques à gauche et à droite

Néanmoins, les débats à l'Assemblée, qui se sont achevés il y a deux semaines, se sont révélés moins consensuels que prévu, avec de manière inattendue de fortes voix dissidentes à droite comme Lionel Tardy et Laure de la Raudière.   

 

A l'UDI, l'ancien ministre de la Défense Hervé Morin a déploré "la création de grands filets dérivants collectant de l'information infinie". Le Front national s'est également dit opposé à un "flicage généralisé".

A gauche, les députés Front de Gauche et écologistes devraient voter contre ou s'abstenir, relayant les craintes de la Cnil, du Défenseur des Droits Jacques Toubon, de syndicats de magistrats ou d'acteurs du numérique, sur les pouvoirs "exorbitants" donnés aux services.

Sur la plateforme change.org, plus de 122.000 soutiens avaient ainsi signé lundi une pétition contre le "Big Brother français".

 

Au groupe PS, qui soutient le gouvernement, certains élus comme Jean-Patrick Gille et Pouria Amirshahi voteront néanmoins contre, dans la mesure où "la vie privée - et donc les libertés - sont atteintes", selon ce dernier.

 

Détecter les connexions suspectes

Le débat a été aussi vif chez les socialistes sur la possibilité donnée à des agents de l'administration pénitentiaired'utiliser en prison ces techniques de renseignement. Opposée à "une modification substantielle du métier de surveillant", la garde des Sceaux Christiane Taubira s'est fait battre dans l'hémicycle par une alliance de certains PS et de l'UMP.

Un autre point a cristallisé les débats: la mise en place, sur les réseaux des opérateurs, d'outils d'analyse automatique (un algorithme) pour...

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