C’est peut-être un détail pour vous, mais pour la démocratie ça veut dire beaucoup. Lundi 22 juin, la justice française a envoyé un camouflet historique à Mme Taubira, son ministre de tutelle.
Celle-ci s’était crue autorisée à charger discrètement son propre mouvement politique, le parti guyanais Walwari, de poursuivre une ex future candidate FN qui l’avait comparée à un singe sur Facebook et devant une caméra d’Envoyé Spécial. Et ce, à 7000 kilomètres de chez elle. Dans le numéro de janvier de Causeur, nous évoquions une « Justice sur mesure pour Christiane Taubira ».
L’affaire s’était en effet soldée en juillet dernier par une condamnation ébouriffante d’Anne-Sophie Leclère à neuf mois de prison ferme et 50 000 euros d’amende. Un verdict proprement délirant, surtout à l’heure où la ministre s’apprêtait à légiférer contre l’application des peines de prison aux primo-délinquants. Mais Mme Taubira avait alors poussé le bouchon encore plus loin, en osant déclarer dans la foulée : « Les juges ne jugent pas selon leur fantaisie mais selon le code pénal. »
Bien entendu, la défense avait immédiatement fait appel de cette décision, dont le verdict exorbitant reposait sur une argumentation aussi carrée que la Terre est plate. Il y était question d’atteinte à « toutes les races », et du fait que le FN s’était rendu solidairement coupable de ce délit contre l’humanité « en ne s’assurant pas des opinions républicaines » de la dame, ou encore en adoptant un « programme visant à l’imiter l’immigration de façon drastique »… Bref, du droit pénal version Coluche, ou Cali.
Car il se trouve que la plainte, déposée à Cayenne avec l’accord signé de Mme Taubira, était tout simplement irrecevable. Ce que s’est contentée d’expliquer la Cour d’Appel, pourtant présidée par un membre éminent du très peu pluraliste Syndicat de la Magistrature. Comme quoi, on peut avoir des idées politiques proches de celles de son gouvernement, sans pour autant refuser de faire son travail lorsqu’un ministre se croit tout permis, même et surtout quand il s’agit du Garde des Sceaux.
La Cour relève d’abord, « à titre liminaire », que « Walwari n’a pas, comme elle l’indique, été déclarée à la Préfecture de Guyane le 30 novembre 1992 » mais le 10 janvier 1993. Mais il y a mieux : les statuts de l’association indiquent qu’elle a pour objet de « mettre en œuvre toutes opérations relevant de l’organisation de campagnes électorales de candidats désignés en assemblée générale ». Et certainement pas, comme le droit l’exige pour agir en justice dans une telle affaire, « de défendre la mémoire des esclaves et l’honneur de leurs descendants, de combattre le racisme ou d’assister les victimes de discrimination fondée sur leur origine nationale, ethnique, raciale ou religieuse ».
Même ses « projets de statuts révisés » en 2009 ne parlent que de « défendre la démocratie, la paix… de contribuer à développer la responsabilité et la dignité de l’homme ». Et dans le cas assez improbable où ce condensé de charabia bisounours aurait été susceptible d’autoriser un « mouvement politique » à poursuivre l’auteur d’odieux propos racistes, il aurait fallu qu’il soit adopté plus de 5 ans avant les faits, soit en octobre 2008. Caramba, encore raté !
Ainsi les magistrats ont-ils exécuté la décision de première instance, « sans qu’il soit nécessaire d’examiner les autres multiples exceptions de nullité ». Autrement dit, bien qu’un certain nombre d’autres aberrations juridiques entachent la condamnation abracadabrante d’Anne-Sophie Leclère, la Cour d’Appel a préféré considérer comme nulle la procédure dans son entier. Affaire classée. Du moins, si Walwari ne tente pas un pourvoi en Cassation, que le parti trouve un peu coûteux : 3500 euros.
En attendant, le mouvement fondé par Mme Taubira est condamné à régler les frais de procédure...
Lire la suite sur www.causeur.fr
La Cour relève d’abord, « à titre liminaire », que « Walwari n’a pas, comme elle l’indique, été déclarée à la Préfecture de Guyane le 30 novembre 1992 » mais le 10 janvier 1993. Mais il y a mieux : les statuts de l’association indiquent qu’elle a pour objet de « mettre en œuvre toutes opérations relevant de l’organisation de campagnes électorales de candidats désignés en assemblée générale ». Et certainement pas, comme le droit l’exige pour agir en justice dans une telle affaire, « de défendre la mémoire des esclaves et l’honneur de leurs descendants, de combattre le racisme ou d’assister les victimes de discrimination fondée sur leur origine nationale, ethnique, raciale ou religieuse ».
Même ses « projets de statuts révisés » en 2009 ne parlent que de « défendre la démocratie, la paix… de contribuer à développer la responsabilité et la dignité de l’homme ». Et dans le cas assez improbable où ce condensé de charabia bisounours aurait été susceptible d’autoriser un « mouvement politique » à poursuivre l’auteur d’odieux propos racistes, il aurait fallu qu’il soit adopté plus de 5 ans avant les faits, soit en octobre 2008. Caramba, encore raté !
Ainsi les magistrats ont-ils exécuté la décision de première instance, « sans qu’il soit nécessaire d’examiner les autres multiples exceptions de nullité ». Autrement dit, bien qu’un certain nombre d’autres aberrations juridiques entachent la condamnation abracadabrante d’Anne-Sophie Leclère, la Cour d’Appel a préféré considérer comme nulle la procédure dans son entier. Affaire classée. Du moins, si Walwari ne tente pas un pourvoi en Cassation, que le parti trouve un peu coûteux : 3500 euros.
En attendant, le mouvement fondé par Mme Taubira est condamné à régler les frais de procédure...
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