Le Thiernois remis en liberté suite à un bug

L’auteur présumé d’un vol avec violences commis à Thiers, en mai 2014, vient d’être remis en liberté. Sa convocation à l’audience de la chambre de l’instruction n’a pas été transmise dans les délais. Les victimes crient au scandale.  

 

« C’est lamentable qu’il soit dehors à cause d’une erreur de ce type. D’autant que, des trois, c’est le plus dangereux. Il m’a démoli complètement. Je suis révolté ». Alain ne décolère pas (*). Victime, avec son ami, d’un vol avec violences, le 6 mai 2014, dans sa maison de Thiers, il s’insurge que l’un des auteurs présumés ait pu retrouver la liberté à la suite de ce qui ressemble à un curieux bug administratif.

Simple contrôle judiciaire

  

En détention provisoire depuis janvier dernier, Youssef B., 21 ans, a en effet vu les verrous de la maison d’arrêt de Saint-Étienne sauter de façon inattendue. Motif ? Il n’a pas reçu dans les délais réglementaires la convocation à l’audience de la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Riom, qui devait statuer, il y a dix jours, sur sa demande de mise en liberté. Son avocat, Me Canis, a soulevé lors de l’audience la nullité de la procédure. Imparable.

Conséquence : le Thiernois, installé désormais en Loire-Atlantique, a été remis en liberté dans la foulée et soumis à un simple contrôle judiciaire. C’est un principe : tout mis en cause doit bénéficier du temps nécessaire pour assurer sa défense…

Le suspect aurait participé, le 6 mai 2014 à Thiers, avec deux autres complices, à l’agression d’un couple très tôt le matin. Des bijoux d’une valeur de 26.000 € ont également été dérobés. L’une des deux victimes avait subi deux décharges de type Taser et avait eu une côte fracturée avec perforation du poumon. Mis en examen pour « extorsion en bande organisée avec arme, séquestration », il pourrait donc comparaître libre lors du probable procès d’assises, au grand dam des victimes. « Qui nous dit qu’il ne va pas prendre la fuite ? », s’étrangle Alain.
D’après l’arrêt du 20 mai rendu par la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Riom, que La Montagne a pu consulter, le bug viendrait de la maison d’arrêt de Saint-Étienne, qui n’a pas notifié à Youcef B., 21 ans, incarcéré dans ses murs, la date d’audience de son appel formé contre le rejet de sa demande de mise en liberté, laquelle avait été pourtant été transmise dans les délais...
Or, selon l’article 197 du code de procédure pénale, « un délai minimum de quarante-huit heures en matière de détention provisoire doit être observé entre la date d’envoi de la lettre recommandée et celle de l’audience ». Du coup, les juges riomois n’ont pu que libérer le jeune Thiernois. « Le défaut de notification, à supposer qu’il soit imprévisible et insurmontable, ne saurait être considéré comme provenant d’une cause extérieure au service de la justice dont l’administration pénitentiaire fait partie intégrante »...
Lire la suite sur www.lamontagne.fr