Les propositions de la commission d’enquête sur les filières djihadistes

La commission d’enquête sur la surveillance des filières et des individus djihadistes, créée en décembre 2014 à l’initiative du député UMP des Alpes-Maritimes, Eric Ciotti, se proposait d’examiner l’adéquation de la réponse publique à la menace terroriste. Après six mois de travail, son rapporteur, le député PS des Bouches-du-Rhône, Patrick Mennucci, soumettra son rapport, que Le Monde a pu consulter, au vote de la commission mardi 2 juin.

Un mois après l’adoption à une large majorité du projet de loi renseignement par l’Assemblée nationale, ces travaux parlementaires ont de nouveau fait l’objet d’un « large consensus », selon Patrick Mennucci, signe que le sentiment d’urgence face à la menace terroriste transcende les clivages politiques. Un consensus qui n’empêche pas le président de la commission, Eric Ciotti, de déplorer dans son avant-propos que la France ait « perdu trois ans en matière antiterroriste », malgré « des alertes lancées dès 2012 ».

La commission d’enquête appelle le gouvernement à renforcer les moyens administratifs et judiciaires destinés à l’endiguer, tout en insistant sur la nécessité « d’apporter une réponse autre que sécuritaire à un phénomène qui a pris profondément racine dans notre corps social ».

• Lutter contre la radicalisation en prison

Le rôle de la prison dans le processus de radicalisation est « controversé », souligne le rapport. Plus de la moitié des personnes parties vers la zone irako-syrienne étaient inconnues des services de police, et seuls 15 % des condamnés pour terrorisme avaient déjà été incarcérés. Pour autant, « la quasi-totalité de ceux qui ont commis des actes violents au nom du djihad » avaient un passé de délinquant, de Khaled Kelkal aux frères Kouachi en passant par Mohammed Merah et Mehdi Nemmouche.

La prison apparaît comme un pivot essentiel de la lutte contre le djihadisme : point de départ de nombreux parcours de radicalisation, elle en constitue également le point de chute pour la moitié des 213 Français rentrés de Syrie (105 individus sont incarcérés pour leur implication dans des filières irako-syriennes).

S’il salue les expériences menées dans plusieurs prisons visant à isoler les « leaders recruteurs » et à créer des quartiers dédiés pour les autres détenus radicalisés, le rapport met en garde contre le risque de mélanger les « djihadistes endurcis », les « repentants », les « traumatisés » et ceux qui sont « en voie de radicalisation ». Le document suggère donc d’améliorer la « grille d’évaluation du degré de radicalisation » et de repenser les critères de regroupement de ces détenus. Patrick Mennucci appelle également à une réflexion « sur un régime d’isolement plus adapté aux détenus radicalisés » (il est aujourd’hui limité à deux ans), en s’inspirant de la législation italienne prévue pour les groupes mafieux ou terroristes.

Le rapporteur juge que le bureau du renseignement pénitentiaire ne dispose « que de très peu de moyens pour assumer ses missions » et appelle à la création d’un véritable service de renseignement pénitentiaire. Cette disposition, qui figure dans le projet de loi renseignement, se heurte à l’opposition de la ministre de la justice, Christiane Taubira, qui avait été, contre toute attente, mise en minorité lors des débats par les députés socialistes alliés à ceux de l’UMP. La mesure devrait faire l’objet d’âpres discussions lors de la lecture devant le Sénat cette semaine.

• Renforcer les services d’enquête

La Direction générale de la sécurité intérieure (DGSI) suit actuellement 162 enquêtes judiciaires, contre 40 au 1^er janvier 2012. Or les services judiciaires spécialisés ne comptent que 300 enquêteurs : le rapporteur appelle donc de ses vœux « un doublement des effectifs de policiers enquêteurs formés à la lutte antiterroriste ».

La section antiterroriste du parquet de Paris ne compte que neuf magistrats, qui dirigent 157 enquêtes, quand le pôle de l’instruction se limite à huit juges antiterroristes, chargés d’instruire 218 informations judiciaires, dont 112 concernent l’islam radical. Une conjoncture qui conduit Eric Ciotti à déplorer « une situation de tension intenable et de déficit des moyens humains et matériels ».

Afin de désengorger le parquet de Paris, le rapport suggère d’assouplir la compétence centralisée de la juridiction parisienne en matière de terrorisme, en permettant à certaines juridictions interrégionales spécialisées, comme celles de Lyon et Marseille, de traiter des infractions terroristes de moindre gravité.

• Etendre l’accès aux fichiers

La commission appelle à une meilleure coopération entre services de renseignement. « La question du partage des responsabilités entre la DGSI et la Direction du renseignement de la préfecture de police (DRPP) mériterait une clarification (…). L’interruption de l’écoute de Saïd Kouachi par la DRPP en juin 2014 alors qu’il se trouvait hors de sa zone de compétence à Reims a été relevée par notre commission », explique Eric Ciotti.

Le rapport regrette par ailleurs que seuls les services « spécialisés » de renseignement, comme la DGSI, aient accès à certains fichiers tels que le système d’immatriculation des véhicules, le système de gestion des passeports ou des cartes nationales d’identité. Il déplore que les différents services « concourant » au renseignement, comme le Service central du renseignement territorial (SCRT), la DRPP et la gendarmerie « ne bénéficient pas d’un accès à ces différents fichiers ».

• Renforcer le contrôle aux frontières

Le rapporteur propose une batterie de mesures pour mieux contrôler les entrées et sorties du territoire. Il déplore que la mise en place d’un fichier de données passagers (PNR) européen « ait pris beaucoup de retard ». Conscient qu’un PNR strictement français serait d’un intérêt limité, il appelle de ses vœux la création rapide d’un PNR européen et, « s’il doit être vidé de sa substance », suggère de l’abandonner « au profit de plusieurs PNR bilatéraux ». Les discussions autour de la création d’un PNR communautaire se heurtent pour l’instant aux fortes réticences du Parlement européen.

Le document propose également de modifier l’article 7 du code Schengen pour permettre un contrôle systématique des passeports des ressortissants de l’espace Schengen venant d’un pays tiers. « Si une personne faisant l’objet d’une fiche “S” [Sûreté de l’Etat] peut revenir dans l’espace Schengen sans que l’Etat ait les moyens juridiques de le savoir – parce que l’article 7 du code Schengen lui interdit de contrôler systématiquement les passeports des ressortissants Schengen – n’est-ce pas l’intérêt même de la fiche “S” qui est remis en cause ? », s’interroge Patrick Mennucci.

Il suggère enfin de rétablir l’autorisation de sortie du territoire pour les mineurs, supprimée en 2010 et remplacée en 2014 par une « opposition parentale » à la sortie du territoire. Pour être efficiente, cette mesure supposerait que les parents aient détecté la volonté de départ de leur enfant, ce qui n’est pas toujours le cas, souligne-t-il.

• Comment gérer les retours ?

Entre « djihadistes endurcis », « djihadistes repentants » et « djihadistes traumatisés », les intentions des Français de retour de Syrie peuvent être diverses, et leur dangerosité « particulièrement difficile à évaluer ». A côté de la réponse pénale, mise en œuvre dès qu’il existe des preuves suffisantes, il conviendrait d’accompagner le retour en France des profils les moins dangereux en imaginant « une réponse autre que sécuritaire ».

La commission salue donc l’annonce...

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