IMPORTANT FAITES SUIVRE - Le ministère de la Justice admet employer plus de 40.000 personnes au noir

40.500 employés, principalement des interprètes et des médiateurs, ne disposent d'aucun contrat de travail. La place Vendôme se défend en assurant qu'elle a "hérité d'un système".  

 

On savait que la Justice était aveugle, mais pas qu'elle travaillait au noir. Un rapport des inspections générales des Finances, des Services judiciaires et des Affaires sociales, cité par le "Canard enchaîné" de ce mercredi 2 septembre et que s'est procuré France Inter, évalue à 48.650 le nombre de travailleurs au noir employés par l'Etat ; parmi ces "collaborateurs occasionnels du service public" (COSP dans le jargon administratif), pas moins de 40.500 le sont pour le compte du ministère de la Justice. La situation est en cours de régularisation, assure la chancellerie.

Ce rapport d'inspection interministérielle épingle durement la place Vendôme. Interprètes, experts, médiateurs, souvent amenés à intervenir quotidiennement, ne sont considérés que comme des prestataires, payés à l'heure sans le moindre contrat de travail ni feuille de paie. Selon ce rapport, rendu en 2014, 160 millions d'euros sont ainsi déboursés chaque année : "Le ministère de la Justice n'applique aucun assujettissement aux cotisations sociales et assimile les indemnités de ses collaborateurs à des prestations sans pour autant mettre en place les conditions de leur assujettissement à la TVA."

On peut s'interroger sur la cohérence et l'image d'une justice qui, d'une part s'accommode de pratiques clairement irrespectueuses de la loi, et d'autre part sanctionne sans indulgence les manquements à la législation sur le travail."

La chancellerie se défend en expliquant qu'elle a hérité d'un système mis en place à la fin des années 1990. A en croire le rapport, le système pour le moins "nébuleux" a toujours existé, prenant de l'ampleur au fil du temps : en cas de poursuites judiciaires collectives aujourd'hui, le coût pour les finances publiques serait "de l'ordre d'un demi-milliard d'euros".

Un coût de régularisation prohibitif

Plusieurs plaintes individuelles ont déjà été déposées, notamment par des traducteurs-interprètes. Leur avocat, Me David Dokhan, explique au micro de France Inter :

Ce sont des personnes qui travaillent exclusivement sur réquisition des autorités de police ou judiciaires. C'est 100% de leur activité professionnelle."

"La ministre [Christiane Taubira] a la volonté d'agir et de s'emparer du sujet", a assuré à l'AFP le porte-parole adjoint du ministère, précisant qu'"un plan d'action a été décidé", avec notamment le recrutement rapide de 45 interprètes. "Un décret est prévu pour début 2016 pour clarifier leur statut [celui de tous les collaborateurs occasionnels]" et "il y aura un versement progressif des cotisations sociales", a-t-il expliqué.

Cette régularisation aura un coût élevé pour l'Etat : "Si d'aventure, le ministère consentait un partage à parts égales de ces frais jusqu'à présent impayés, l'impact budgétaire net est évalué dans une fourchette de 26,5 à 46 millions d'euros par an", précise le rapport.

Le ministère de la Justice n'est pas le seul concerné...
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