Coutances - Prison : un non-fumeur fait condamner l'État

Obligé de cohabiter avec des fumeurs à la prison de Coutances (Manche), un détenu non-fumeur obtient 1 200 euros de dommages et intérêts.

 

La maison d'arrêt de Coutances (Manche) constitue une véritable exception sur la carte pénitentiaire : cette petite prison peut accueillir 71 détenus dans neuf grandes cellules de six à douze lits.

« L'hébergement en dortoirs reste la particularité de cet établissement », souligne sobrement le site internet du ministère de la Justice.

Du 9 décembre 2013 au 8 avril 2014, un Normand de 36 ans a été placé en détention au sein de cette prison. Durant 120 jours, il a successivement occupé les cellules EQHSG et EQHCU, d'une surface respective de 21 m2  et de 20,75 m2. La plus grande des cellules comprenait une douche, une armoire, une grande table et des chaises. Avec le détenu, entre quatre et six compagnons, tous fumeurs, alors que lui ne fume pas. Et la fenêtre ne dépasse pas les 80 centimètres.

« Une promiscuité certaine »

Après sa libération, le détenu a, début 2015, saisi la justice en mettant en avant des conditions de détention « inhumaines, dégradantes et insalubres ». Le tribunal administratif de Caen, qui a examiné ce dossier, vient de rendre son jugement. Il a écarté la notion de surpeuplement, noté que les gants de toilette, serviettes et taies d'oreiller sont changés tous les huit jours, les draps tous les quinze jours et les couvertures tous les six mois. En revanche, ont-ils jugé, « le détenu peut soutenir qu'il a subi une promiscuité certaine. Lui-même étant non-fumeur...

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