Hausse des peines de prison pour violences

L’Observatoire national de la délinquance décrypte l’importante hausse des condamnations à des peines de prison pour des violences volontaires.

 

Les chiffres publiés mercredi 16 décembre par l’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP) sont éloquents. 17 320 personnes ont été condamnées à la prison ferme pour des violences volontaires en 2012, contre « seulement » 10 770 en 2000, selon les données de la sous-direction de la statistique et des études (SDSE). Cela représente une hausse de 62 %.


> À consulter : la note de l’ONDRP

L’ONDRP est néanmoins formel : ce n’est pas la conséquence d’une explosion de la criminalité, mais plutôt d’une sévérité accrue des magistrats. « Cette augmentation provient d’une évolution de la société vis-à-vis des violences et de leurs traitements judiciaires, décrypte Cyril Rizk, responsable des statistiques de l’ONDRP et auteur de l’étude. Le niveau de tolérance à l’égard des comportements violents a baissé, et la législation a évolué. ».

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Plus de plaintes, plus de condamnations

Les réponses pénales ont, en conséquence, été alourdies. Depuis les années 2000, neuf alinéas supplémentaires détaillant les circonstances aggravantes ont ainsi été inscrits à l’article 222-13 du code pénal. Il suffit désormais d’une seule circonstance aggravante pour être passible d’une peine de prison pour des violences n’ayant pas entraîné d’interruption totale de travail.

« Les discours politiques sont plus répressifs et influencent la vision qu’ont les magistrats de la société », souligne Céline Parisot, secrétaire générale de l’Union syndicale des magistrats (USM).
La hausse du nombre de plaintes explique également ce phénomène. Les faits de violences sont « plus souvent reportés, et plus souvent réprimés », selon l’ONDRP.

Le cas des violences légères

C’est notamment le cas pour les violences jugées « légères » par le code pénal. Ces violences volontaires qui n’ont pas provoqué une incapacité totale de travail représentent 27 % de ces condamnations.

Elles concernent principalement les femmes victimes de violences infligées par le conjoint ou l’ex-conjoint, des affaires sur lesquelles les tribunaux ont prononcé 1 454 peines en 2012, nettement plus que les 85 peines de 2000.

Les violences commises dans des lieux précis, comme les transports en commun ou l’école, ont également davantage été prises en compte. On peut y voir un impact positif des campagnes de sensibilisation, qui ont incité les victimes à témoigner plus facilement.

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Hausse des plaintes, mais pas des violences

Mais qui dit plus de plaintes ne dit pas forcément plus d’actes de violence. « Il n’y a pas de signe d’un accroissement des faits de violence », martèle Cyril Rizk qui a comparé les données de l’Observatoire avec les chiffres des enquêtes de victimisation de l’Insee.
Depuis les années 2000, le taux d’agression a en effet peu varié. L’augmentation des sanctions ne signifie donc pas forcément une hausse de la criminalité.
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