Le Conseil d’Etat a rejeté le pouvoir d’un détenu de la prison de Saint-Quentin-Fallavier, en Isère, qui contestait une décision de justice refusant de servir de la nourriture halal aux détenus de confession musulmane.
Le Conseil d’Etat a tranché : il n’existe aucune obligation légale pour les services pénitenciers de servir de la viande halal aux détenus de confession musulmane.
En effet, l’institution a rejeté mercredi le pourvoi d'un détenu du centre pénitentiaire de Saint-Quentin-Fallavier (Isère) qui contestait une décision de justice refusant de servir des repas comprenant de la viande halal aux détenus musulmans.
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Pour rappel, un détenu de cet établissement pénitentiaire s'était pourvu en cassation devant la plus haute juridiction administrative après une décision de la cour administrative d'appel de Lyon du 22 juillet 2014 qui avait annulé un jugement du tribunal administratif de Grenoble le 7 novembre 2013 en sa faveur.
Ce jugement avait alors ordonné au directeur du centre pénitentiaire de Saint-Quentin-Fallavier de servir des repas comprenant de la viande halal. Le Conseil d'Etat a rappelé mercredi que la cour administrative d'appel avait bien « apprécié l'ensemble des conditions dans lesquelles l'offre journalière de menus est organisé dans cette prison ».
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