La condamnation à quatre ans de prison de l'ex-capitaine de gendarmerie de Fréjus cassée

Pour ne pas avoir justifié sa décision, la Cour de cassation, par un arrêt du 9 mars, a cassé la condamnation prononcée par la cour d'appel d'Aix-en-Provence, le 2 octobre 2014, à quatre ans de prison, de l'ex-capitaine de la gendarmerie de Fréjus pour avoir détourné 95 kg de résine de cannabis.

L'ex-capitaine de gendarmerie avait été condamné pour avoir détourné 95 kg de résine de cannabis qu'il assure de son côté avoir détruits seul dans un terrain vague.

En première instance, la procédure avait été annulée à Draguignan au motif que les droits de la défense n'avaient pas été respectés, mais la cour d'appel avait rejeté les exceptions de nullité déposées par ses avocats.

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Condamné à 6 ans de prison à Bastia

L'ex-officier, devenu ensuite dirigeant d'un hôtel à Marseille, avait par ailleurs été condamné à Bastia à six ans de prison en novembre 2015 pour une affaire similaire de détournement de saisies de stupéfiants - qu'il dit aussi avoir détruits seul -, révélation de contenu d'enquête et divulgation d'écoutes téléphoniques en dehors du cadre légal. Les faits qui lui étaient alors reprochés avaient été commis alors qu'il dirigeait l'antenne bastiaise de la section de recherches de la gendarmerie en Corse, avant sa mutation à Fréjus.

Demande de libération

François Levan avait été placé sous mandat de dépôt. Depuis, il purge sa peine aux Baumettes, à Marseille. "Comme tout le dossier de Draguignan a été versé à la procédure en Corse, je ne doute pas que la Cour de cassation va également casser l'arrêt de la cour d'appel de Bastia. Mais sans attendre, je demande la libération de mon client," explique maître Scolari. 

France 3