L'Etat condamné après le suicide d'un détenu

Le tribunal administratif d'Amiens a condamné l'Etat en réparation d'un préjudice moral et financier, à la suite du suicide d'un détenu dans une prison de l'Oise.
 

Le tribunal administratif d'Amiens a condamné l'Etat à verser 40.000 euros aux parents et au frère d'un détenu qui s'était pendu en 2012 à la prison de Liancourt (Oise), en réparation du préjudice moral et financier.

Olivier D. avait été incarcéré en août 2011 à la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis (Essonne), puis transféré en avril 2012 à Liancourt. Le 12 août, il avait été retrouvé pendu aux barreaux de la fenêtre de sa cellule avant de succomber une semaine plus tard à l'hôpital de Creil (Oise).

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Les trois plaignants réclamaient 350.350 euros à l'Etat, estimant que l'administration pénitentiaire avait commis "une succession de fautes de nature à engager sa responsabilité", qu'elle était "parfaitement informée de la particulière vulnérabilité psychologique de Olivier Dias et du risque suicidaire le concernant" et qu'elle a donc "manqué à son devoir de vigilance et de surveillance (...)".

Pas de suivi psychologique

Dans son jugement du 8 mars, le tribunal a reconnu que l'administration pénitentiaire avait bien commis "une faute de vigilance de nature à engager sa responsabilité". La justice note que le détenu "restait constamment allongé dans son lit", qu'il "avait sectionné les fils électriques de la plaque chauffante sans que cet incident n'ait donné lieu à un rapport" ou encore que le suivi psychologique du détenu n'avait pas été assuré.

En outre, malgré les "changement" dans le comportement du détenu avant son suicide et la "teneur " des comptes-rendus médicaux, l'administration a décidé "sans motif" de mettre fin à sa mise sous surveillance particulière, relève le tribunal.

L'Etat est condamné à verser 15.000 euros au père, 15.000 euros à la mère et 10.000 euros au frère de la victime. La responsabilité de l'Etat avait déjà été reconnue par la cour administrative d'appel de Douai (Nord) dans le suicide d'un détenu qui s'était pendu au quartier disciplinaire de la prison de Liancourt en 2006. L'Etat avait été condamné à indemniser la mère et la soeur du détenu, à hauteur de 15.000 et 10.000 euros au titre du préjudice moral.

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