Un projet de loi qui tente de tirer les leçons des attentats

Les députés doivent adopter mardi 8 mars le projet de loi « contre le crime organisé et le terrorisme » qui prévoit une série de mesures pour répondre aux attentats de 2015.

Un attentat, un projet de loi. Les députés doivent adopter mardi 8 mars un nouveau projet de loi « contre le crime organisé et le terrorisme » qui tente de tirer les leçons des attentats de 2015 et de l’explosion du phénomène djihadiste.


La lecture du texte montre en effet qu’il y a encore, aux yeux de l’exécutif et des parlementaires, des « trous » dans le dispositif répressif, et ce malgré un arsenal qui n’a cessé d’être renforcé depuis trente ans.

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Une vingtaine de lois antiterroristes ont été adoptées depuis la première, en 1986, dont trois sous le quinquennat de François Hollande : en décembre 2012 et novembre 2014, de nouvelles incriminations terroristes ont été créées, et en juillet 2015, les techniques du renseignement ont été largement renforcées.

Surveillance et réactivité

Que restait-il encore à faire ? Plusieurs mesures tirent directement les leçons des attentats de 2015. C’est le cas de l’article 19, qui prévoit de nouvelles conditions d’ouverture du feu par les forces de l’ordre.

Policiers, gendarmes et militaires auront le droit de tirer sur un individu qui vient de commettre des crimes s’ils ont des « raisons réelles et objectives de craindre » que cet individu puisse de nouveau commettre des crimes « dans un temps rapproché ».

Si elle avait été en vigueur en janvier 2015, cette mesure aurait permis aux policiers de tirer sur les frères Kouachi durant leur fuite, y compris alors que ceux-ci ne menaçaient pas directement quelqu’un.

Le parcours des terroristes de janvier a aussi inspiré un article qui fait entrer le renseignement pénitentiaire dans le « second cercle » des services de renseignement, ce qui lui permettra d’user de techniques de surveillance beaucoup plus poussées. De fait, Amedy Coulibaly s’est radicalisé en prison et c’est là qu’il a rencontré un des frères Kouachi.

Tirer les leçons de l’état d’urgence

Autre mesure qui répond à une difficulté actuelle des services d’enquête : la possibilité de pénaliser les constructeurs de smartphones qui refuseraient de coopérer avec la justice.

Les juges français sont actuellement en possession de huit téléphones portables qu’ils ne sont pas en mesure d’exploiter, à cause des moyens de cryptologie mis en place sur les appareils. Les constructeurs seraient désormais passibles de cinq ans de prison et 350 000 € d’amende pour refus de coopérer.

Le projet de loi tire enfin les leçons de l’état d’urgence, en transposant dans le droit commun deux mesures autorisées aujourd’hui seulement lors de cet état d’exception : la possibilité de faire des perquisitions de nuit et celle d’assigner à résidence des personnes de retour des zones de combat djihadistes.

L’article 20 instaure en effet un « contrôle administratif des retours » qui autorise le ministre de l’intérieur à imposer à une personne, durant un mois, un certain nombre de contraintes. Celles-ci, qui se font hors du contrôle du juge judiciaire, vont de l’obligation de déclarer son domicile et de donner ses identifiants de connexion à l’assignation à résidence, dans la limite de huit heures par vingt-quatre heures.

La Croix