La Cour a notamment mis en avant des problèmes de communication qui peuvent provoquer « une rupture dans le suivi d’un condamné »...
Il y a de « nombreuses failles » dans le suivi par l’administration pénitentiaire des personnes condamnées. C’est le constat dressé par la Cour des comptes et rendu public dans un référé ce lundi.
La Cour des comptes, qui veille au bon usage des deniers publics, loue toutefois « le savoir-faire et l’engagement […] souvent remarquables » des personnels œuvrant pour la réinsertion et contre la récidive.
Un manque d’organisation et de coopération
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« Le dispositif en vigueur comporte encore de nombreuses failles ou faiblesses », constate la Cour. Et d’expliquer que le processus d’exécution des peines fait intervenir de « nombreux acteurs » qui « peinent à s’organiser et coopérer », à commencer par les services pénitentiaires d’insertion et de probation (SPIP) d’un côté, et les juges d’application des peines (JAP) de l’autre.
Ces problèmes de communication peuvent provoquer « une rupture dans le suivi d’un condamné » lorsque celui-ci sort de prison ou déménage, avec potentiellement de « graves conséquences » dans le cas de délinquants sexuels soumis à un suivi spécifique.
3.000 agents des SPIP pour 250.000 à suivre
La Cour des comptes réclame par ailleurs une meilleure évaluation de la charge de travail des SPIP, dont les agents réclament depuis février davantage de moyens. Au cœur de l’exécution des peines prononcées par les tribunaux, les agents des SPIP étaient fin 2015 environ 3.000 pour suivre 250.000 personnes, détenues ou en milieu ouvert.
La Cour des comptes relève aussi, entre autres critiques, que « le repérage de l’illettrisme ne progresse pas » en prison, que les programmes de prévention de la récidive se limitent « souvent à de simples groupes de paroles », et que les bracelets électroniques, loin de soutenir un « projet de réinsertion », apparaissent souvent comme un « moyen de réguler la surpopulation carcérale ».
Le Garde des Sceaux répond
Dans une réponse manuscrite, le Garde des Sceaux a signalé à la Cour des comptes que diverses initiatives avaient été prises en ce qui concerne la charge de travail des SPIP ou l’évaluation des perspectives de réinsertion de chaque condamné.
Jean-Jacques Urvoas a par ailleurs commandé un rapport, devant lui être rendu d’ici le 20 juillet, sur les dispositifs permettant de purger des peines hors des prisons. La Cour des comptes avait déjà rendu en mars un rapport sévère sur la gestion des personnels pénitentiaires.
20 Minutes
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