Le transfert des escortes de prisonniers de la gendarmerie à la pénitentiaire ne se passe pas bien. La cour d’appel de Poitiers va saisir le garde des Sceaux.
Ce mardi matin, l'audience de la Chambre de l'instruction de la Cour d'appel de Poitiers est particulièrement chargée. Nombre de détenus mis en cause dans des crimes ou des délits les plus variés y attendent de savoir s'ils vont, ou non, rester en prison jusqu'à leur procès.
C'est dire si cette instance judiciaire joue un rôle essentiel dans la protection des libertés individuelles.
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Dès 9 h, tous les détenus venant de Vivonne, Niort ou Rochefort sont là, accompagnés de leurs escortes de gendarmes. Mais il en manque deux, actuellement incarcérés à La Roche-sur-Yon et Rennes. Ces deux-là auraient dû être amenés par des agents de l'administration pénitentiaire de Rennes.
Une grave atteinte au droit des personnes
Explication : devant la grogne des gendarmes qui, par les temps qui courent, estiment avoir mieux à faire pour la protection des Français que de convoyer des détenus, l'administration judiciaire, du temps de Christiane Taubira, a décidé de confier cette mission à la pénitentiaire.
Et comme il n'est pas envisageable de vider les prisons de leurs gardiens pour promener les détenus à travers la France, la garde des Sceaux a confié à l'ARPEJ (Autorité de régulation et de programmation des extractions judiciaires) le soin de se substituer à la gendarmerie.
Le basculement se fait par étapes et le moins qu'on puisse dire, c'est que ça ne se passe pas au mieux.
Ainsi, depuis le 1er mai, les régions de l'ouest sont passées sous le régime de l'ARPEJ. Dans le cas des deux détenus attendus à Poitiers, tout avait été calé par les greffiers après plusieurs échanges de mails. Sauf que le jour venu, personne n'est allé cherché les détenus. Personne n'a été capable d'expliquer à Jean-Paul Garraud, l'avocat général près la chambre de l'instruction, les raisons de ce dysfonctionnement.
« C'est inadmissible ! s'est fâché tout rouge le président de la chambre, Pierre Louis-Jacob. Il y a en ce moment deux personnes en prison qui n'ont sans doute pas dormi de la nuit dans l'attente de ce procès, qui pouvaient peut-être prétendre à une mise en liberté et qui vont passer, sans justification, une semaine de plus en prison. »
Sans compter que, dans ces deux cas, si la chambre d'instruction n'était toujours pas en mesure de se prononcer d'ici la semaine prochaine (les audiences ont lieu tous les mardis), les détenus seraient automatiquement libérés, sans même passer devant un juge, quelle que soit leur dangerosité !
Hier, l'avocat général, Jean-Paul Garraud, a immédiatement saisi la procureure générale de la Cour d'appel qui devrait normalement transmettre un rapport au ministère de la Justice qui pourrait ordonner une inspection du service en faute, voire prononcer des sanctions.
En ex-Poitou-Charentes, le basculement est prévu pour novembre (lire ci-contre). Ça promet…
La Nouvelle République
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