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jeudi 9 juin 2016

Créteil : un trafiquant présumé ressort de prison après une erreur de procédure

Incarcéré depuis quatre mois, Teddy* a recouvré la liberté vendredi soir. Une sortie de prison qu’il doit davantage à une erreur de procédure qu’à la mansuétude d’un magistrat. 


Le juge d’instruction de Créteil, qui avait mis en examen ce jeune homme de 26 ans dans une affaire de trafic de stupéfiants présumé, n’a pas eu d’autre choix que de lui ouvrir les portes de la maison d’arrêt de Fresnes et de le placer sous contrôle judiciaire.


Tout débute le 4 février lorsque Teddy est mis en examen dans ce dossier de trafic présumé, à Créteil et Limeil-Brévannes, portant sur plusieurs kilos de cannabis et de cocaïne. Une enquête d’envergure puisqu’elle implique une vingtaine de suspects.

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Comme il en a la possibilité, Teddy demande un débat différé avant de comparaître devant le juge des libertés et de la détention (JLD) qui doit statuer sur son placement en détention provisoire. Dans l’attente de cette audience, il est incarcéré. Quatre jours plus tard, le 8 février, le JLD le maintient à Fresnes.

Il reste sous contrôle judiciaire

Conformément à la loi, le placement en détention doit être renouvelé — si le juge l’estime nécessaire — dans un délai maximum de quatre mois. Sauf que la convocation prévoit une audience le 6 juin. « Or les textes sont très clairs : la période qui précède le débat différé doit être prise en compte. Le délai expirait donc le 4 juin et non le 8 », précise Me Amaury Auzou, l’avocat de Teddy. « Il y a effectivement eu une confusion dans la date de convocation pour la prolongation de la détention », confirme-t-on au parquet de Créteil.

Se rendant compte de la méprise et dans l’intérêt de son client, Me Auzou décide de jouer la montre. La semaine dernière, alors que les délais sont dépassés, le pénaliste alerte le juge d’instruction en lui demandant de « tirer les conséquences » de cette erreur. Ce que le magistrat a fait en remettant Teddy en liberté. Ce dernier reste malgré tout mis en examen. « Le respect des règles de procédures s’impose dans tout état de droit », commente François Korber, le délégué général de l’association d’aide aux détenus Robin des Lois. Le parquet de Créteil précise que les autres mis en examen du dossier n’ont pas bénéficié de cette confusion.

Le Parisien

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