La surpopulation carcérale atteint des records

Pas moins de 69 375 personnes étaient incarcérées en juillet, pour 58 311 places opérationnelles.

Le garde des Sceaux doit présenter en septembre un rapport sur l’encellulement individuel, ainsi que des propositions pour lutter contre cette surpopulation.

L’été est toujours une période délicate à gérer pour les surveillants pénitentiaires.



Avec les températures qui grimpent, ceux-ci font chaque année état de tensions exacerbées dans les établissements.

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Cette année, la situation est d’autant plus explosive que la surpopulation carcérale atteint des records.

Selon l’administration pénitentiaire, au 1er juillet, 69 375 personnes étaient incarcérées pour 58 311 places opérationnelles, dont 3 928 inoccupées, soit au total un surnombre de 14 992 détenus par rapport au nombre de places disponibles. « Un record sur plus de dix ans », selon Pierre-Victor Tournier, directeur de recherche au CNRS.

Comment, dans ce contexte, expliquer que des cellules restent vides ? C’est le reflet d’un parc pénitentiaire en inadéquation avec les besoins. Certaines places sont ainsi destinées à un public spécifique – comme les mineurs –, alors que d’autres accueillent jusqu’à trois matelas à même le sol.

La capacité des établissements est souvent réduite à cause d’un manque de personnel, de la vétusté des locaux, ou tout simplement pour garder des places en cas de sinistre (incendie, dégât des eaux).

Une mauvaise gestion des affectations

Jean-Michel Dejenne, premier secrétaire du Syndicat national des directeurs pénitentiaires (SNDP), évoque également une mauvaise gestion des affectations. « Certains détenus restent dans les maisons d’arrêts, initialement prévues pour les prévenus et les courtes peines et déjà saturées, au lieu d’être transférés vers les établissements adéquats. Ils refusent de s’éloigner de leurs familles ou ont peur de se retrouver dans une prison au fort taux de chômage carcéral », explique le directeur du centre pour peines aménagées de Villejuif.

« Cela fait deux ans qu’on demande d’activer ces transferts, car il est indéfendable d’avoir 4 000 places inoccupées. De toute façon, quoi que l’on fasse, nous sommes coincés : la Cour européenne des droits de l’homme nous condamne soit pour éloignement familial, soit pour traitement dégradant, en lien avec ces conditions d’incarcération. »

Le contexte sécuritaire post-attentats

Au-delà de la mauvaise gestion des places, la surpopulation carcérale a également été accentuée par le contexte sécuritaire post-attentats. Le nombre de prévenus écroués a augmenté de 13,8 % en un an, tandis que les aménagements de peine et les libérations sous contrainte ont diminué. « Une pression sociale plus forte pèse sur les magistrats. Si un individu récidive alors que sa peine avait été aménagée, la responsabilité de la justice est la première à être mise en cause », décrypte Véronique Léger, secrétaire nationale de l’Union syndicale des magistrats.

« On oublie que 99,99 % de la population pénale n’a rien à voir avec le terrorisme et fait les frais des attentats. Les magistrats doivent être courageux et continuer d’appliquer les textes qui existent avec raison », souligne Olivier Caquineau, le secrétaire général du syndicat SNEPAP-FSU.

« Les dispositifs de réinsertion manquent de moyens »

Dans une circulaire pénale diffusée en juin, le ministre de la justice Jean-Jacques Urvoas a préconisé l’utilisation de la contrainte pénale (l’exécution de la peine en milieu ouvert avec un suivi renforcé), mise en place depuis 2014 mais très peu utilisée.

Les magistrats hésitent en effet à l’appliquer. « Nous ne sommes pas sûrs qu’en ce cas, le suivi du condamné sera effectif, car les dispositifs de réinsertion manquent de moyens », souligne Véronique Léger, rappelant que le nombre de conseillers pénitentiaires d’insertion et de probation (CPIP), notamment, est insuffisant.

Un manque d’attractivité du métier de CPIP

L’administration pénitentiaire fait en effet face à un manque d’attractivité du métier et à la difficulté de recruter. Le 26 juillet, François Hollande a signé avec les syndicats pénitentiaires un accord revalorisant le statut des CPIP, qui leur permet d’accéder à la catégorie A en 2018, et augmentant leur prime.

Le problème est le même pour les surveillants pénitentiaires. Malgré l’annonce de la création de 2 500 postes supplémentaires pour 2017, les candidats ne se bousculent pas.

Autant de questions qui devront être abordées par le garde des Sceaux. Le rendu au Parlement de son rapport sur l’encellulement individuel a été reporté à septembre, à la suite des derniers attentats. Il devrait proposer de nouvelles mesures contre la surpopulation carcérale.

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Les derniers chiffres de l’administration pénitentiaire

– Au 1er janvier 2016, 249 298 personnes étaient prises en charge par l’administration pénitentiaire, dont 172 007 en milieu ouvert.

– 103 services pénitentiaires d’insertion et de probation et 37 801 agents encadrent les condamnés. Leurs conditions de travail sont régulièrement décriées par les syndicats, qui rappellent que 4 500 agressions sur le personnel et 18 prises d’otage ont eu lieu l’année dernière.

– Les 187 établissements pénitentiaires français (dont 86 maisons d’arrêt et 94 établissements pour peine) comptent quelques 58 000 places opérationnelles. Ils sont particulièrement saturés en Île-de-France, qui compte un taux d’occupation de 167 %.

– 3 200 places supplémentaires devraient être créées d’ici à 2019. Six projets de construction, extension ou rénovation sont en cours, à Draguignan, en Polynésie, à Mayotte, à Fleury-Mérogis et aux Baumettes à Marseille. Enfin, des travaux de réhabilitation sont actuellement menés à la prison de la Santé, à Paris. Celle-ci devrait rouvrir en 2018 et accueillir jusqu’à 800 détenus.

La Croix