Le tribunal administratif était saisi mardi de quatre demandes d’indemnisation de détenus de la prison de Nuutania pour conditions de détention inhumaines et dégradantes.
Depuis février 2013, l’Etat a déjà dû verser près de 83 millions Fcfp pour indemniser des détenus de la prison tahitienne.
Ces quatre demandes ont déjà fait l’objet d’une décision favorable en référé, conduisant à un premier versement provisionnel. Le tribunal administratif était saisi mardi de requêtes au fond.
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Depuis février 2013, 240 requêtes en demande d’indemnisation pour le préjudice moral subi par des pensionnaires de Nuutania, lors de "conditions indignes et inhumaines" de détention, ont été présentées devant la justice administrative de Polynésie française et obtenu gain de cause. Sur la base de ces jugements, l’Etat a déjà été condamné à verser 82,9 millions Fcfp d’indemnités en l’espace de 4 ans, pour faute commise par l'administration pénitentiaire.
L’avocat Thibault Millet compte encore 467 dossiers ouverts dans son cabinet et non encore présentés. Jusqu’à présent la base d’indemnisation appliquée par la justice administrative de manière constante est de 500 Fcfp par jour de détention, sur une durée maximale de 48 mois, compte tenu de la prescription quadriennale retenue par la justice administrative. L’indemnité moyenne prononcée en faveur des plaignants est de l’ordre de 250 000 Fcfp ; mais elle peut théoriquement atteindre 729 000 Fcfp. Ces sommes sont diminuées des éventuelles condamnations prononcées et restant dues...
Tahiti Infos
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