Emmanuel Macron a détaillé mardi à Agen (Lot-et-Garonne) la "refondation" pénale qu'il entendait engager. Avec comme objectif de lutter contre la surpopulation carcérale en favorisant les peines alternatives.
Le chef de l'Etat a détaillé ses mesures pour sortir du tout carcéral au profit d'autres "punitions". "Punir ne doit pas être un acte mécanique ou automatique", a-t-il ainsi justifié devant l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire (ENAP), où il s'est rendu avec la garde des Sceaux Nicole Belloubet. Le Président a décrit un "système qui n'a plus de sens" ou qui "fonctionne à l'envers" et qui doit selon lui être changé. L'idée est selon lui de redonner de la "lisibilité" à la peine, aux yeux des Français, mais aussi de lutter contre la surpopulation carcérale.
Pas d'aménagement des peines au-dessus d'un an
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Emmanuel Macron veut donc revoir en profondeur l'attribution des peines. Pour les peines de moins d'un an, il a annoncé "mettre un terme à l'automaticité" de l'aménagement systématique qui sera laissé à l'appréciation du juge qui prononce la peine, au cas par cas.
Dans le détail, les peines inférieures ou égales à un mois "seront proscrites" et les peines entre un et six mois pourraient s'exécuter hors des établissements pénitentiaires, a-t-il avancé, appelant notamment au développement de la surveillance électronique.
Et si ces peines de moins de six mois prévoient tout de même de la détention, elles devront être "dûment motivées et considérées comme exceptionnelles", a-t-il ajouté.
Au-delà de six mois, il n'y aura "plus d'aménagement automatique" : le renvoi vers le juge d'application des peines ne sera alors plus qu'"occasionnel". Et au-dessus d'un an de peine, il n'y aura plus du tout d'aménagement et le juge d'application des peines ne sera même plus saisi, a résumé Emmanuel Macron.
L'objectif de cette refonte sera notamment de "diminuer drastiquement le temps de mis à exécution" des peines, a complété le chef de l'Etat. Ces délais peuvent atteindre des mois voire des années entre le prononcé d'une peine et son application.
Emmanuel Macron veut également "éviter les sorties sèches, facteur de récidive" en affirmant que la "mise en libération sous contrainte" devra être la "règle". Plusieurs délits (routiers, usage de drogue) seront forfaitisés : des amendes ou autres sanctions remplaceront la prison. Il compte aussi développer à grande échelle les travaux d'intérêt général, pour lesquels il veut mobiliser les entreprises, les collectivités et l'État. Il veut enfin généraliser "le dossier unique de personnalité", qui existe déjà pour les mineurs, et qui permet de centraliser les informations sur un individu et de mieux adapter la peine en cas de récidive.
Des créations de postes pour améliorer les conditions de détention
Emmanuel Macron a par ailleurs consacré le "deuxième pilier" de cette refondation pénale à la "dignité" des détenus. "On n'est pas condamné à vivre à trois dans 9m2", a-t-il lancé. Pour améliorer ces conditions, il a rappelé la construction de 15.000 places engagée par son prédécesseur François Hollande et sur laquelle il ne reviendra pas. Il propose également de rénover davantage les établissements et de "redéployer les dotations budgétaires dans la formation et des embauches additionnelles".
Le chef de l'Etat a ainsi annoncé la création de 1.100 postes de surveillants et de 1.500 postes de conseillers de réinsertion.
Alors que l'exécutif a dû faire face ces dernières semaines à la colère des gardiens de prison, Emmanuel Macron entend avec cette politique judiciaire trouver une une troisième voie entre une gauche taxée de "laxisme" et une droite dite "répressive". Lui-même a dénoncé mardi à Agen toute "vision manichéenne" à ce sujet.
Le Président a en tout cas décidé de se saisir personnellement de la question de la peine un jour avant la présentation par Nicole Belloubet des cinq chantiers prioritaires de la Chancellerie...
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