Un détenu fait condamner la prison de Fresnes pour ses cours indignes

Saisi par un détenu de la prison de Fresnes qui protestait contre l’état indigne des cours de promenade, le tribunal administratif de Melun lui a donné raison le 6 avril dernier, annonce l’OIP (Observatoire international des prisons). 

Les juges ont par ailleurs décidé de se rendre sur place.



Superficie  trop réduite par rapport au nombre de détenus, absence de points d’eau et d’urinoir, absence d’abri et d’assises, absence de surveillance…

Autant de griefs que le détenu M.T. a fait valoir auprès du Tribunal administratif (TA).  Ce 6 avril, les juges ont considéré «que les conditions dans lesquelles se déroulent les promenades des détenus du centre pénitentiaire de Fresnes excèdent le niveau inévitable de souffrance inhérent à la détention et sont, dès lors, attentatoires à la dignité des intéressés».

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Préalablement à son recours en justice,  M. T. avait demandé sans succès à l’établissement de mettre ses cours aux normes, par un courrier de février 2015.  Le TA a par ailleurs décidé « qu’il sera procédé à une visite des lieux par les quatre magistrats de la formation de jugement du tribunal, avant dire droit sur les conclusions à fin d’injonction et d’astreinte« . Un fait exceptionnel, note l’OIP.

« L’état de délabrement et d’indignité de ces cours avaient régulièrement été signalé par les instances de contrôle française et européenne », rappelle l’OIP. « Ce sont les recommandations émises par la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté (CGLPL) qui permettent le mieux de prendre la mesure du caractère structurellement inadéquat, indigne, délabré et dangereux de ces parties communes.

L’autorité de contrôle y dénonce en effet l’exiguïté des cours de promenade qui bordent les bâtiments de détention, expliquant « qu’il n’est pas rare que l’on voie plus de 25 personnes dans un espace d’environ 45m² » et que l’espace consacré à ces cours est « structurellement insuffisant ».

Confirmant les allégations de M. T., elle relate que faute d’urinoirs, « les personnes détenues urinent dans des bouteilles qu’elles projettent ensuite par-dessus les murs ».

Sur la présence de rats dans les cours, la CGLPL constate que « des comportements « adaptés » à cette nuisance permanente se sont développés : les personnes détenues ne s’asseyent plus au sol dans les cours de promenade, mais doivent se contenter de s’accroupir ou de s’adosser...

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