Saint-Quentin-Fallavier : un détenu dénonce des fouilles à nu injustifiées

Les faits remontent au 22 et 23 février de cette année. Ces jours-là, un détenu du centre pénitentiaire de Saint-Quentin-Fallavier est soumis à une fouille à nu intégrale à l’issue de parloirs avec sa famille. 

« Rien ne justifiait ces fouilles qui doivent être motivées par la présomption d’une infraction ou par les risque que le comportement des personnes détenues fait courir à la sécurité des personnes et au maintien du bon ordre de l’établissement », détaille dans un communiqué l’OIP, observatoire international des prisons.



Fait rare, l’administration pénitentiaire a reconnu le caractère non-justifié de ces fouilles et proposé une indemnisation de 200 euros à l’intéressé.

« Le risque d’évasion invoqué initialement pour pratiquer cette fouille ne s’appuie sur strictement rien. Aucun élément indique une quelconque volonté d’évasion », précise l’OIP joint par le Dauphiné libéré.

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Jugeant cette indemnisation insuffisante, le détenu devrait saisir dans les prochains jours le tribunal administratif de Grenoble.

Par ailleurs, il dénonce que ces fouilles n’ont pas été réalisées dans les conditions réglementaires, estimant que sa dignité a été atteinte.

Toujours selon l’intéressé, la salle, dans laquelle étaient pratiquées deux fouilles simultanées, était séparée en deux par un paravent qui ne faisait « pas toute la largeur de la pièce » et permettait de ce fait à « l’autre détenu et l’autre surveillant » de le voir.

« La pratique des fouilles à nu a été maintes fois dénoncée comme portant atteinte à la dignité humaine. Entre 2007 et 2009, la France a été condamnée à deux reprises par la Cour européenne des droits de l’Homme pour avoir soumis des personnes détenues à des fouilles à nu fréquentes qui n’étaient pas justifiées par un motif impérieux de sécurité.

 Elle soulignait notamment que « le sentiment d’arbitraire, celui d’infériorité et l’angoisse qui y sont souvent associés, et celui d’une profonde atteinte à la dignité que provoque l’obligation de se déshabiller devant autrui et de se soumettre à une inspection anale visuelle, peuvent caractériser un degré d’humiliation dépassant, celui, tolérable, parce qu’inéluctable, que comporte inévitablement la fouille corporelle des détenus ».

La loi pénitentiaire de 2009 est alors venue encadrer cette pratique, censée devenir exceptionnelle, en exigeant notamment qu’elle soit soumise à un principe de nécessité et de proportionnalité », rappelle l’OIP.

Le Dauphiné Libéré