Quelques jours après Marine Le Pen, Alexandre Benalla a appris à son tour qu'il allait devoir subir une expertise psychiatrique, selon les informations de nos confrères du JDD.
Une sanction peut en cacher une autre... Selon le JDD, Alexandre Benalla vient de se voir ordonner une expertise psychiatrique, quelques jours seulement après que Marine Le Pen a appris qu'elle devait elle aussi se plier à une pareille sanction.
Les juges ont pris cette décision il y a quelques heures, dans l'attente de rencontrer l'ancien chargé de mission de l'Élysée le vendredi 28 septembre prochain.
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Comme pour Marine Le Pen, les juges se sont référés à l'article 706-47-1 du Code de procédure pénale, qui dispose qu'une personne poursuivie pour une infraction mentionnée à l'article 706-47 doit être "soumise, avant tout jugement au fond, à une expertise médicale".
Cette expertise médicale peut être ordonnée dès le commencement de l'enquête par le procureur de la République, et est ensuite communiquée à l'administration pénitentiaire en cas d'incarcération.
Une injonction litigieuse ?
Selon le JDD, les faits pour lesquels Alexandre Benalla est poursuivi ne rentrent pas dans la liste des 13 crimes ou délits recensés par l'article 706-47 du Code de procédure pénale.
Les juges peuvent en effet ordonner une expertise médicale en cas de meurtre, assassinat, torture, acte de barbarie, viol, agression sexuelle, maltraitance sur mineur, proxénétisme à l'égard d'un mineur, prostitution de mineur, corruption de mineur, proposition sexuelle faite par un majeur à un mineur de moins de quinze ans, diffusion ou détention de photos ou vidéos pédo-pornographiques, mutilation sexuelle faite à un mineur et atteintes sexuelles.
Closer
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