La garde des Sceaux souhaite mettre l'accent sur les solutions alternatives à la prison pour les peines courtes et la construction de 7000 nouvelles places d'ici à 2022.
La ministre de la Justice, Nicole Belloubet, a présenté son plan prison ce mercredi.
Alors que la France a atteint son record de personnes détenues avec 71.000 prisonniers, la garde de Sceaux a assuré pouvoir diminuer la surpopulation carcérale de 8000 personnes.
Elle s'est également fixée comme objectif de livrer 7000 nouvelles places de prison d'ici à 2022.
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Au total, 1,7 milliard d'euros seront mobilisés pour la construction de nouvelles prisons. «Les crédits de la justice augmenteront de près de 25% sur 5 ans dans le cadre de la loi de programmation», a déclaré Nicole Belloubet.
• Solutions alternatives à la prison pour les courtes peines
Chaque année, 90.000 condamnations d'un jour à six mois de prison sont décidées. «On a fait de l'emprisonnement la peine de référence unique, ce qui est inefficace quand elle est de courte durée. En dessous de six mois, elle désocialise plus qu'elle ne réinsère», a estimé la ministre de la Justice dans une interview aux Échos ce mercredi.
La ministre a ainsi décidé de supprimer les peines de moins d'un mois. Dans son plan prison, la garde des Sceaux prévoit de mettre en avant d'autres types de peines telles que la détention électronique ou le Travail d'intérêt général (TIG).
Les personnes condamnées pourront aussi exécuter leur peine en centre de semi-liberté ou en placement dans une association. «Entre six mois et un an, le juge pourra prononcer une peine de détention à domicile sous surveillance électronique ou une peine d'emprisonnement. (...) Au-delà d'un an, les peines d'emprisonnement seront exécutées sans aménagement», a-t-elle précisé.
En ce sens, Nicole Belloubet souhaite installer, le mois prochain, un projet annoncé par Emmanuel Macron en octobre 2017: l'Agence de travail d'intérêt général et du travail pénitentiaire. «Cette structure (...) va dynamiser l'offre de postes des services publics, des collectivités territoriales et du secteur de l'économie sociale et solidaire», a-t-elle déclaré aux Échos.
• Décaler de quelques jours l'entrée ou la sortie en prison
Afin de désengorger les prisons, Nicole Belloubet veut assouplir les dates d'entrée et de sorties des établissements surchargés.
La loi pourrait ainsi permettre à un condamné d‘entamer sa détention quelques jours plus tard si la prison est momentanément saturée.
Les personnes proches de la fin de leur peine, «à condition qu'elles présentent toutes les garanties nécessaires», seraient autorisées à sortir quelques jours en avance. «Prise globalement, la nouvelle politique des peines permettra de faire reculer la surpopulation carcérale. La redéfinition de l'échelle des peines devrait la faire baisser de 8000 personnes une fois mise en place», indique Belloubet dans son entretien aux Échos.
• Diversifier le parc de prisons
«Nous devons diversifier notre parc pour mieux adapter les régimes de détention», a déclaré Nicole Belloubet.
Pour ce faire, la ministre de la Justice a prévu de faire livrer, sur les 7000 places prévues, 2000 places en «structures d'accompagnement vers la sortie (SAS)» jusqu'en 2022.
Ces nouveaux types d'établissements accueilleront des condamnés à des peines de moins d'un an ou en fin de peine. Ils doivent être implantés sur 24 sites dont 8 en Ile-de-France. «Ces SAS ne nécessitent pas d'être hautement sécurisées.
Elles seront implantées en ville, là où existe une offre en termes de soins, de services publics, de logement, d'emploi, de formation», a-t-elle précisé.
La garde des Sceaux a également pour projet de lancer deux prisons expérimentales d'environ 180 places chacune. Elles seront «conçues et réalisées avec des entreprises partenaires qui fourniront du travail aux détenus» et seront implantées «à proximité de tribunaux donc dans des villes».
• Accroître le travail en prison
Ce nouveau plan prévoit par ailleurs de renforcer l'accès au travail des prisonniers. «Actuellement le taux d'occupation des détenus ne dépasse pas 30%. C'est très faible. Nous avons l'ambition de l'augmenter sensiblement. Tous les établissements pénitentiaires que nous allons construire comprendront des lieux pour la formation et le travail», a affirmé la ministre au journaliste des Échos.
Afin de favoriser l'activité professionnelle des détenus, des «quartiers de confiance», où les détenus pourront se déplacer avec des badges et accéder à des ateliers, seront mis en place.
• Renforcement de la sécurité des établissements
Toujours parmi les 7000 places livrées pour 2022, la garde des Sceaux a également annoncé la création de 2500 places en maisons d'arrêt avec un haut niveau de sécurité. Sécurité qu'elle souhaite développer en acquérant des systèmes de lutte contre les drones.
Du côté des effectifs, 1100 surveillants supplémentaires devraient être recrutés et 1500 postes dans les services d'insertion et de probation doivent être créés en 2019. Les équipes de sécurité pénitentiaire pourront d'ailleurs être armées lors des transferts médicaux.
Des règles d'affectation spécifiques pour les détenus présentant un risque particulier d'évasion seront instaurées et des dispositifs de brouillage des téléphones portables seront déployés.
Pour les détenus radicalisés ou incarcérés pour faits de terrorisme, la garde des Sceaux veut créer 450 places dans des structures étanches. Elle se fixe également pour objectif de doubler dès 2018 de la capacité d'évaluation des détenus terroristes et radicalisés (250 détenus par an).
Le Figaro
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