Condamné au mois de mai dernier à huit ans de prison, Gérard C. a été libéré, début septembre, après une succession d'erreurs de la justice.
Il aura finalement recouvré la liberté de manière quelque peu inespérée...
Selon nos informations, Gérard C., 48 ans, condamné à huit ans de prison et 10 millions d'euros d'amende, au mois de mai dernier dans le volet le plus spectaculaire de l'escroquerie dite « à la taxe carbone » – au cours duquel près de 385 millions d'euros ont été détournés des caisses du fisc français –, a été remis en liberté le 3 septembre dernier.
Une remise en liberté consécutive à une succession « d'erreurs et de dysfonctionnements » des services judiciaires.
Incarcéré pendant près de deux ans et demi, Gérard C, également prénommé Gad, né à Haïfa en Israël avant de s'installer à Marseille (Bouches-du-Rhône), a pu quitter libre le centre pénitentiaire de Meaux-Chauconin alors qu'il était convoqué, le jour même, devant la cour d'appel de Paris pour l'examen d'une demande de mise en liberté.
Considéré comme l'un des pontes de l'arnaque au CO2, ce père de famille avait fait appel de sa condamnation, le 2 juillet dernier, à l'issue d'un jugement qu'il avait qualifié de « bidon ».
« La justice avait deux mois pour le convoquer et examiner sa demande de mise en liberté, explique un haut fonctionnaire. Mais, bizarrement, il a été convoqué par la cour d'appel de Paris au dernier jour des deux mois de délai imparti. »
Toujours selon nos informations, extrait de sa cellule, le 3 septembre, pour être conduit devant les magistrats de la cour d'appel, Gad C refuse de monter dans le fourgon cellulaire prévu pour le conduire devant le tribunal.
« Il disposait d'un certificat médical attestant qu'il était malade dans un fourgon cellulaire classique et qu'il devait être transporté dans un véhicule particulier, précise l'un de ses avocats, Me Erick Campana. Il a attendu toute la journée qu'on vienne le chercher mais aucun véhicule particulier ne s'est présenté. Comme nous étions au dernier jour pour qu'il soit convoqué pour l'examen de sa demande de mise en liberté, il a donc été automatiquement libéré le jour même. »
Considéré comme l'un des pontes de l'arnaque au CO2, ce père de famille avait fait appel de sa condamnation, le 2 juillet dernier, à l'issue d'un jugement qu'il avait qualifié de « bidon ».
« La justice avait deux mois pour le convoquer et examiner sa demande de mise en liberté, explique un haut fonctionnaire. Mais, bizarrement, il a été convoqué par la cour d'appel de Paris au dernier jour des deux mois de délai imparti. »
Toujours selon nos informations, extrait de sa cellule, le 3 septembre, pour être conduit devant les magistrats de la cour d'appel, Gad C refuse de monter dans le fourgon cellulaire prévu pour le conduire devant le tribunal.
« Il disposait d'un certificat médical attestant qu'il était malade dans un fourgon cellulaire classique et qu'il devait être transporté dans un véhicule particulier, précise l'un de ses avocats, Me Erick Campana. Il a attendu toute la journée qu'on vienne le chercher mais aucun véhicule particulier ne s'est présenté. Comme nous étions au dernier jour pour qu'il soit convoqué pour l'examen de sa demande de mise en liberté, il a donc été automatiquement libéré le jour même. »
Pour tenter de rattraper ses erreurs, la justice a formé un pourvoi en cassation
Une situation ubuesque provoquée par « des maladresses à plusieurs niveaux », commente une source judiciaire. « Il y a eu une succession d'erreurs et de dysfonctionnements qui ont conduit à la libération de ce détenu, poursuit la même source. Oui, il y a eu un problème au niveau de la cour d'appel de Paris mais pas seulement. »
Trop heureux de recouvrer ainsi la liberté, Gad C – qui, pour échapper à la détention, avait multiplié les actions en justice, épuisé plusieurs avocats et était suspecté d'avoir tenté de s'évader alors qu'il avait été transféré à l'hôpital après une tentative de suicide – fait désormais l'objet d'un contrôle judiciaire lui interdisant de quitter le territoire français et l'obligeant à se présenter, deux fois par semaine, dans un commissariat de Marseille. Par ailleurs, pour tenter de rattraper ses « erreurs », la justice a formé un pourvoi en cassation.
Trop heureux de recouvrer ainsi la liberté, Gad C – qui, pour échapper à la détention, avait multiplié les actions en justice, épuisé plusieurs avocats et était suspecté d'avoir tenté de s'évader alors qu'il avait été transféré à l'hôpital après une tentative de suicide – fait désormais l'objet d'un contrôle judiciaire lui interdisant de quitter le territoire français et l'obligeant à se présenter, deux fois par semaine, dans un commissariat de Marseille. Par ailleurs, pour tenter de rattraper ses « erreurs », la justice a formé un pourvoi en cassation.
Gérard C avait été condamné au cours d'un procès-fleuve organisé entre les mois de janvier et mars derniers.
À l'époque, le tribunal correctionnel de Paris avait jugé 36 personnes pour le volet de cette escroquerie, dont le préjudice dépassait de loin toutes les autres affaires de CO2. Entre 2008 et 2009, 385 millions d'euros ont été soustraits par le biais d'une simple escroquerie à la TVA sur le marché des droits à polluer : un butin « inédit, démesuré », avait dénoncé le Parquet national financier (PNF).
La combine était simple : acheter des droits à polluer hors taxe à l'étranger, les revendre TTC en France puis investir les fonds dans une nouvelle opération sans jamais reverser la TVA à l'État.
Gad C est soupçonné d'avoir mené une vie de nabab avec le fruit de cette arnaque...
Lire la suite sur Le Point
À l'époque, le tribunal correctionnel de Paris avait jugé 36 personnes pour le volet de cette escroquerie, dont le préjudice dépassait de loin toutes les autres affaires de CO2. Entre 2008 et 2009, 385 millions d'euros ont été soustraits par le biais d'une simple escroquerie à la TVA sur le marché des droits à polluer : un butin « inédit, démesuré », avait dénoncé le Parquet national financier (PNF).
La combine était simple : acheter des droits à polluer hors taxe à l'étranger, les revendre TTC en France puis investir les fonds dans une nouvelle opération sans jamais reverser la TVA à l'État.
Gad C est soupçonné d'avoir mené une vie de nabab avec le fruit de cette arnaque...
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