Prison de Gradignan (33) : l’État jugé non responsable pour la tentative de suicide d’un détenu

Le jeune homme de 16 ans avait été placé en détention provisoire, en 2004, puis écroué.

Le Conseil d’État vient de confirmer que l’administration pénitentiaire n’était pas responsable de la tentative de suicide d’un jeune homme mineur, survenue le 11 juillet 2004, à la maison d’arrêt de Gradignan.



Cet arrêt met fin au combat de sa mère qui se battait depuis cette date pour prouver que le drame aurait pu être évité.

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Le jeune homme, âgé de 16 ans au moment des faits, avait été placé en détention provisoire et écroué à la maison d’arrêt en mai 2004. Par une décision du 8 juillet de cette même année, le directeur de l’établissement lui a infligé une sanction de huit jours de confinement en cellule individuelle ordinaire pour avoir proféré des insultes à l’encontre d’un surveillant et jeté un œuf sur un codétenu.

Séquelles neurologiques

Le 11 juillet 2004, il était retrouvé pendu aux barreaux de la fenêtre de sa cellule, en état d’arrêt cardio-respiratoire. Il présente aujourd’hui des séquelles neurologiques, neuropsychologiques, comportementales et motrices.

Validant la lecture du droit effectuée par les magistrats de la cour administrative d’appel de Bordeaux, le Conseil d’État confirme « qu’il ne résultait nullement de l’instruction que la tentative de suicide aurait pour origine l’infliction de cette sanction ».

Un arrêt qui valide le fait que le jeune homme « ne présentait, par ailleurs, pas de fragilité psychologique particulière signalée à l’administration pénitentiaire qui aurait pu laisser présager un geste suicidaire.

Dans ces conditions, aucune faute ne peut être retenue à l’encontre de l’administration pénitentiaire...

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