samedi 31 août 2013
Réforme pénale - Taubira veut aller vite
La ministre de la Justice Christiane Taubira veut que sa réforme pénale soit discutée au Parlement "dès que possible", jugeant que ce serait une "faute éthique et une erreur politique" de la retarder au-delà des municipales, dans un entretien au Monde diffusé samedi.
Le projet de loi qui vise à créer une "contrainte pénale" sans prison devrait être présenté en Conseil des ministres le 2 octobre mais il n'est pas inscrit à l'ordre du jour du Parlement, fixé jusqu'à la fin de l'année, et le ministre de l'Intérieur Manuel Valls a assuré vendredi qu'il serait examiné "après les élections" municipales de mars 2014.
Le projet de loi qui vise à créer une "contrainte pénale" sans prison devrait être présenté en Conseil des ministres le 2 octobre mais il n'est pas inscrit à l'ordre du jour du Parlement, fixé jusqu'à la fin de l'année, et le ministre de l'Intérieur Manuel Valls a assuré vendredi qu'il serait examiné "après les élections" municipales de mars 2014.
Rodez - le personnel de la nouvelle prison redoute la surpopulation
Avec l'ouverture de la nouvelle prison de Rodez, le personnel pénitentiaire souhaite que "les promesses soient honorées" afin que cela "reste une prison modèle".
Qu’est-ce que la « contrainte pénale » ?
La personne condamnée n’ira pas en prison mais sera soumise à des mesures d’assistance, de contrôle et de suivi adaptées à sa personnalité et destinées à prévenir la récidive en favorisant son insertion ou sa réinsertion au sein de la société. Cette peine s’ajoutera à l’arsenal des magistrats pour les délits passibles de peines inférieures ou égales à cinq ans de prison.
Des moyens supplémentaires
vendredi 30 août 2013
Réforme pénale - fin des peines-plancher, création d'une «peine de probation»
Jean-Marc Ayrault a présenté ce vendredi, depuis le perron de l'Elysée, les ultimes arbitrages rendus avec le président de la République sur la réforme pénale, marquée cet été par un affrontement entre les ministres Manuel Valls (Intérieur) et Christiane Taubira (Justice).
Réforme pénale - le gouvernement arbitre en faveur de Taubira
Le premier ministre, Jean-Marc Ayrault, a annoncé la fin des peines planchers et la mise en place d'une «contrainte pénale», alternative aux peines de prison pour certains condamnés. Il donne ainsi raison à Christiane Taubira, plutôt qu'à Manuel Valls.
Christiane Taubira fait de la lutte contre la récidive la priorité de sa réforme pénale
La garde des Sceaux était l'invitée de France Info, vendredi midi, pour réagir à l'arbitrage rendu par François Hollande et Jean-Marc Ayrault au sujet de sa réforme pénale.
Elle a déclaré faire de la récidive sa priorité, expliquant que l'arsenal répressif resterait le même. La "contrainte pénale" ou peine de probation, est maintenue, dans un projet de loi qui semble plus sécuritaire que prévu.
► ► ► Réforme pénale : ultime réunion d'arbitrage à l'Elysée
Réforme pénale - Hollande annonce une nouvelle peine, hors prison
François Hollande a annoncé vendredi ses arbitrages sur la très controversée réforme pénale, confirmant la création d’une peine de «contrainte pénale» sans prison pour certains délits et la suppression des peines plancher.
Les ministres de l'Intérieur Manuel Valls et de la Justice Christiane Taubira quittent l'Elysée, le 30 août 2013
Réforme pénale - à quoi ressemblera la peine de probation ?
Christiane Taubira a confirmé la création d'une peine de probation, "la contrainte pénale". Les arbitrages concernant cette réforme pénale doivent être rendus ce vendredi. Explications de ce que pourrait être cette peine.
Belgique - Nouvelle plainte contre le directeur de la prison de Wortel
Une nouvelle plainte a été déposée auprès du parquet de Turnhout à l'encontre du directeur de la prison de Wortel, Jef Buts. Le frère d'un ancien détenu, entre-temps décédé, accuse le directeur de propositions sexuelles non sollicitées dans des hôtels d'Ostende et d'Anvers, écrit vendredi le journal Het Laatste Nieuws.
Suisse - Arrestation du "Pink Panther" évadé
La police suisse a arrêté hier soir trois individus recherchés, parmi lesquelles un "Pink Panther", évadé le 25 juillet d'une prison helvète, selon un communiqué de la police du canton de Fribourg.
Les trois hommes ont été arrêtés jeudi soir à Châtel-St-Denis (canton de Fribourg). L'un d'eux s'était évadé de la prison d'Orbe (canton de Vaud) le 25 juillet dernier.
"Les prisons sont pleines de mecs comme vous !"
Un jeune de 16 ans et demi a menacé des voisins avec un sabre. Cette fois, la détention lui pend au nez. Le juge pour enfants cherche les mots.
Un mineur avec son éducatrice
SAINT-QUENTIN-FALLAVIER - Encore une agression au centre pénitentiaire
Hier après-midi, deux surveillants pénitentiaires de la prison de Saint-Quentin-Fallavier auraient été victimes d’une agression de la part d’un détenu.
jeudi 29 août 2013
Grande-Bretagne - de l'intérêt des peines hors prison
Créées pour minimiser le surpeuplement des prisons tout en limitant les récidives en 2005, les peines de probation hors prison divisent le Royaume-Uni.
Reims - Vol de chaussette pleine de cannabis au-dessus de la prison
Lundi vers 16 h 30, un Rémois de 19 ans a été surpris par la brigade anticriminalité alors qu'il venait de jeter une chaussette par-dessus le mur d'enceinte de la maison d'arrêt, au niveau de la cour de promenade, côté rue du Général-Battesti.
Il doit 40 000 € aux impôts… pour trafic de drogue
Ce n’est pas parce que ce n’est pas légal que ce n’est pas imposable. Le fisc réclame 40 000 euros à un dealer qui faisait du trafic de résine de cannabis et s’est fait prendre.
Condamné en 2011 à trois ans de prison, Farid était sur le point de sortir, fin 2012, lorsque l'administration fiscale l'a contacté : l'homme doit aujourd'hui plus de 40 000 euros, calculés en fonction de ce qu'a saisi la police à l'époque.
Une loi de finances de 2009 prévoit en effet que les revenus liés à la délinquance peuvent être imposés, un texte qui vaut pour la drogue mais aussi pour la prostitution par exemple. Aujourd'hui Farid a obtenu un contrat aidé comme serveur mais croule sous les dettes.
Une loi de finances de 2009 prévoit en effet que les revenus liés à la délinquance peuvent être imposés, un texte qui vaut pour la drogue mais aussi pour la prostitution par exemple. Aujourd'hui Farid a obtenu un contrat aidé comme serveur mais croule sous les dettes.
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