Les alternatives à l'incarcération : où en sommes-nous ?

Constat : il y a 70 % de récidivistes parmi les « sortants de prison » et environ 50 % chez ceux passés par une peine alternative.

 

 

Les prisons sont aujourd’hui saturées avec une fréquentation du double au triple des cellules. En 2009, la ministre de la Justice Rachida Dati propose des peines alternatives. En 2012, Christiane Taubira récidive en proposant un aménagement des peines en raison « du surpeuplement carcéral ».

La mise en œuvre s’avère toutefois plus compliquée que prévu. Ces alternatives selon la loi ne sont permises que pour des peines inférieures à deux ans de prison ferme. Par manque de personnel pour les mettre en place et assurer les contrôles indispensables, il y a plus de six mois d’attente …mais aussi et surtout la peur des victimes qu’il y ait des dysfonctionnements puisque leur agresseur est en liberté. Ainsi, en France, il n’y a pas moins aujourd’hui de 90 000 personnes en attente d’application desdites peines.

Quelles sont-elles ? Les bracelets électroniques, la semi-liberté, le TIG (travail d’intérêt général sans salaire).

Au-delà de la mise en place individualisée desdites peines, l’exécution pose aussi problème. Il faut en effet l’accord non seulement de l’employeur mais aussi des salariés pour accepter un condamné parmi eux. Dans les faits, seules acceptent et encore avec réticence des petites structures souvent associatives qui ont peu d’heures à proposer. De plus les fraudes sont fréquentes (fausses entreprises, fausses adresses, faux contrats de travail pour les TIG).

Les bracelets électroniques ont été conçus pour ne pas exclure le condamné de la société environnante, qui peut ainsi vaquer à ses occupations notamment professionnelles sur des horaires et des circuits prédéterminés. En France, plus de 10 000 condamnés le portent (doublement en cinq ans). Ils reviennent aussi beaucoup moins chers à l’Etat : soit 12 euros/jour (83 euros/jour pour un prisonnier)

Le système est lourd à maîtriser et contrôler puisqu’il manque cruellement de conseillers pénitentiaires pour s’assurer du suivi et contrôler le bon fonctionnement des alarmes régulièrement. Du coup, de nouveaux délits voient le jour (cambriolages, trafic de stupéfiants…). Chaque conseiller pénitentiaire canadien a 30 condamnés à surveiller alors qu’en France chacun d’entre eux en a environ 150).

Suivons donc attentivement la piste de la réforme Taubira prévue pour le 14 avril pour voir si des moyens supplémentaires – notamment en personnel – seront accordés pour développer les peines de substitution... dans de meilleures conditions.

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