Moyens du parquet de Créteil: Christiane Taubira répond à Christian Cambon

Quels moyens pour le parquet de Créteil, obligé d’annuler des audiences faite d’effectif suffisant? A cette question, posée par le sénateur UMP Christian Cambon, les services de la ministre de la Justice, Christiane Taubira, viennent de répondre en reconnaissant le problème. Détail de l’échange.

 

 

A l’occasion d’une question écrite déposée en décembre 2013, Christian Cambon, sénateur-maire UMP de Saint-Maurice détaillait les effectifs. « A Créteil, 32 magistrats traitent 103 676 affaires et 35 146 affaires poursuivables. À Evry, le parquet travaille sur 82 204 dossiers et 25 886 dossiers poursuivables avec 30 magistrats et celui de Bobigny, qui fonctionne avec 51 magistrats, règle 157 1833 litiges et 41 805 litiges poursuivables », précisait ainsi l’élu.

 

« Or, le département du Val-de-Marne connaît des problématiques liées à la présence sur son territoire du centre pénitentiaire de Fresnes, de six établissements psychiatriques, du MIN de Rungis avec son activité économique et de l’aéroport d’Orly », insistait le sénateur, pointant les conséquences du sous-dimensionnement d’effectifs en termes de traitement de la justice : « les magistrats du Val-de-Marne se voient obligés de réaliser un travail moins précis s’exposant au risque d’enfreindre leurs obligations déontologiques. »

Problème d’attractivité des postes

Dans sa réponse publiée au Journal Officiel ce jeudi 29 mai, le ministère de la Justice annonce que,  concernant l’année 2014,  les chefs de la cour d’appel de Paris ont sollicité la création de deux postes de substituts au parquet du tribunal de grande instance de Créteil. Le ministère note par ailleurs que deux postes sont vacants au parquet du tribunal de grande instance de Créteil. « Ces vacances de postes s’inscrivent dans un contexte de défaut d’attractivité des postes du parquet de cette juridiction tant au premier qu’au second grade. La direction des services judiciaire tente de compenser les vacances en pourvoyant des postes au premier grade BBis, ou à la hors-hiérarchie, plus attractifs. » Et de détailler la situation « Ainsi, actuellement, deux postes vacants de vice-procureur sont compensés par deux postes de procureur-adjoint en surnombre. Le prochain mouvement de magistrats, annoncé fin février 2014, et qui s’effectuera en septembre prochain, voit 10 magistrats du parquet quitter la juridiction cristolienne, et quatre y arriver. Quatre postes ont été proposés aux auditeurs de justice sortant de l’École nationale de la magistrature en septembre prochain. Un magistrat intégré est en cours de nomination, pour une prise de poste effective en décembre prochain. Par ailleurs, une prochaine transparence publiée au mois de juin pourra voir attribuer un poste supplémentaire au parquet. De même, un magistrat issu du concours complémentaire pourra faire l’objet d’une proposition de nomination pour une prise de poste en septembre. »

Pour conclure, le ministère assure que « la direction des services judiciaires reste attentive à la situation du parquet de Créteil » et que « lors de l’élaboration de la circulaire de localisation des emplois pour l’année 2014, une attention particulière sera portée aux indicateurs d’activité sur l’évolution de la charge de travail des magistrats du parquet du tribunal de grande instance de Créteil. »

Renfort de Paris en cas d’urgence

Enfin, les services de la Garde des sceaux rappellent que « le premier président et le procureur général de la cour d’appel de Paris disposent de magistrats placés qui ont vocation à venir renforcer les effectifs du ressort pour résorber, le cas échéant, un stock d’affaires jugé trop important. »

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