Christiane Taubira défendra, à partir de demain, devant l’Assemblée nationale son projet de loi sur la prévention de la récidive et l’individualisation des peines. Un texte qui n’a pas fini de faire polémique.
Après le mariage pour tous, la deuxième loi emblématique de Christiane Taubira sera examinée à l’Assemblée nationale à partir de demain. La réforme pénale, considérée comme « laxiste » par une partie de la droite, a tardé à venir devant les députés, notamment pour éviter qu’elle serve d’argument de campagne lors des élections municipales de mars.
Le texte va susciter de vifs débats dans l’hémicycle. La droite ne se privera pas de rappeler que durant l’été, au moment de l’élaboration de la loi, Manuel Valls s’était frontalement opposé à Christiane Taubira sur de nombreux points. Le ministre de l’Intérieur de l’époque en avait appelé à l’arbitrage du président, qui lui avait finalement donné raison sur de nombreux points.
La garde des Sceaux avait alors réécrit son texte, notamment sur le champ d’application de la contrainte pénale – une nouvelle peine exécutoire en milieu ouvert – la limitant à des peines passibles de moins de cinq ans de prison. Rebondissement mardi dernier, lors de l’examen du projet en commission des lois : la ministre de la Justice a laissé passer un amendement étendant, comme elle le souhaitait initialement, la contrainte pénale à tous les délits. Elle s’est fait recadrer par le président, et devrait proposer dès demain un amendement abrogeant l’amendement.
L’objectif de la loi est de lutter contre la récidive et de favoriser la réinsertion des détenus. « Est-ce que les lois précédentes ont réglé les problèmes de la récidive ? Non. Est-ce que les peines planchers ont réglé ce problème ? », a rappelé Manuel Valls devant la Commission des lois après avoir été interpellé par des députés UMP. En effet, si, entre 2004 et 2011, sept lois ont été votées pour durcir les peines, dans le même temps, le taux de récidive est passé de 4,9 % à 12,9 %, selon le ministère de la Justice. Par ailleurs, 80 % des détenus sortent de prison sans suivi et sans contrôle, selon une étude de la direction de l’administration pénitentiaire.
La contrainte pénale, qu’est-ce que c’est ? Il s’agit d’un contrôle judiciaire renforcé. Le condamné devra, sans aller en prison, respecter un certain nombre d’obligations (travail d’intérêt général, injonction de soins, indemnisation de la victime…) et/ou d’interdictions (s’approcher du domicile de la victime, par exemple).
Après une enquête sur la vie du condamné des services pénitentiaires d’insertion et de probation (SPIP), c’est le juge d’application des peines qui fixera précisément son organisation. En cas de non-respect des règles de la peine, le juge d’application des peines pourra révoquer totalement ou partiellement la mesure, ce qui pourrait se traduire par un emprisonnement.
L'Alsace
Le texte va susciter de vifs débats dans l’hémicycle. La droite ne se privera pas de rappeler que durant l’été, au moment de l’élaboration de la loi, Manuel Valls s’était frontalement opposé à Christiane Taubira sur de nombreux points. Le ministre de l’Intérieur de l’époque en avait appelé à l’arbitrage du président, qui lui avait finalement donné raison sur de nombreux points.
La garde des Sceaux avait alors réécrit son texte, notamment sur le champ d’application de la contrainte pénale – une nouvelle peine exécutoire en milieu ouvert – la limitant à des peines passibles de moins de cinq ans de prison. Rebondissement mardi dernier, lors de l’examen du projet en commission des lois : la ministre de la Justice a laissé passer un amendement étendant, comme elle le souhaitait initialement, la contrainte pénale à tous les délits. Elle s’est fait recadrer par le président, et devrait proposer dès demain un amendement abrogeant l’amendement.
L’objectif de la loi est de lutter contre la récidive et de favoriser la réinsertion des détenus. « Est-ce que les lois précédentes ont réglé les problèmes de la récidive ? Non. Est-ce que les peines planchers ont réglé ce problème ? », a rappelé Manuel Valls devant la Commission des lois après avoir été interpellé par des députés UMP. En effet, si, entre 2004 et 2011, sept lois ont été votées pour durcir les peines, dans le même temps, le taux de récidive est passé de 4,9 % à 12,9 %, selon le ministère de la Justice. Par ailleurs, 80 % des détenus sortent de prison sans suivi et sans contrôle, selon une étude de la direction de l’administration pénitentiaire.
Suppression des peines plancher
« Mon projet de loi ne vise pas à supprimer la prison », se défend la garde des Sceaux. Qu’est-ce qui change ? Le texte prévoit d’éviter des sorties « sèches » de prison, supprime les peines plancher instaurées par Nicolas Sarkozy pour les multirécidivistes. Il crée enfin la « contrainte pénale », censée enrichir l’arsenal répressif mis à la disposition des juges.La contrainte pénale, qu’est-ce que c’est ? Il s’agit d’un contrôle judiciaire renforcé. Le condamné devra, sans aller en prison, respecter un certain nombre d’obligations (travail d’intérêt général, injonction de soins, indemnisation de la victime…) et/ou d’interdictions (s’approcher du domicile de la victime, par exemple).
Après une enquête sur la vie du condamné des services pénitentiaires d’insertion et de probation (SPIP), c’est le juge d’application des peines qui fixera précisément son organisation. En cas de non-respect des règles de la peine, le juge d’application des peines pourra révoquer totalement ou partiellement la mesure, ce qui pourrait se traduire par un emprisonnement.
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