Réforme pénale - Christiane Taubira mise en difficulté sur sa gauche

Le projet de loi pénale est débattu à partir du mardi 24 juin au Sénat.           

                        

 

Christiane Taubira en visite a Martigues le 20 juin 2014

En commission des lois, les sénateurs ont musclé le texte, un amendement prévoyant notamment que plusieurs délits ne seront plus passibles de prison.
Jugée trop jusqu’au-boutiste par la chancellerie, cette version divise aussi la magistrature.

Après avoir affronté le procès en laxisme instruit par la droite, la ministre de la justice Christiane Taubira se retrouve désormais accusée d’être trop frileuse… par sa gauche.
Le projet de loi pénal débattu ce mardi 24 juin au Sénat met en effet en lumière ses dissensions avec le rapporteur du projet de loi, le sénateur socialiste, Jean-Pierre Michel.

La prison exclue de certains délits

Le sénateur de la Haute-Saône a en effet révisé de fond en comble l’échelle des peines lors du passage du texte en commission des lois. Le projet de loi qui arrive aujourd’hui en discussion prévoit ainsi que toute une série de délits ne seront plus passibles de la prison.
Parmi eux : les vols simples, le recel, la filouterie, la conduite sous l’emprise de l’alcool, l’usage de stupéfiants ou l’occupation des halls d’immeuble. Les auteurs de ces délits – estimés à 220 000 par an – encourront désormais une simple amende ou un placement sous contrainte pénale, c’est-à-dire un suivi en milieu ouvert s’accompagnant de toute une série d’obligations.
L’objectif du rapporteur est de diminuer massivement le nombre d’incarcération. Son ambition, à terme, est de faire de la contrainte pénale « la » peine de référence en matière correctionnelle. Il s’aligne ainsi sur les conclusions de la Conférence de consensus de 2013.

Des magistrats divisés

Le texte ainsi amendé fait profondément débat. Du côté du Syndicat de la magistrature, on se félicite qu’il revienne « sur la centralité de l’enfermement » et fasse de la prison « un dernier recours ». Mais c’est bien le seul à le soutenir.
L’Union syndicale des magistrats (USM, majoritaire) déplore au contraire un projet « idéologique » et « dogmatique ». « Nous étions favorables à la création de la contrainte pénale car cette nouvelle peine qui venait s’ajouter à toutes les autres », rappelle Marie-Jeanne Ody, secrétaire nationale de l’USM. « Nous sommes en revanche farouchement opposés au fait qu’elle se substitue systématiquement à la prison. Cela va à l’encontre du principe d’individualisation des peines. »

L’opposition de la chancellerie

Christiane Taubira souhaite, elle aussi, revenir au texte initial. Elle déposera en séance un amendement en ce sens. Pour la chancellerie en effet, supprimer la prison pour toute une série de délits aboutit « à un affaiblissement de la répression ».
L’amendement du gouvernement ajoute : « Même si ces peines [de prison, NDLR] sont très rarement prononcées, il arrive cependant qu’elles le soient, et qu’elles soient justifiées par les circonstances de l’espèce ».
En revanche, la chancellerie n’exclut pas de revenir lors d’un autre projet de loi sur l’emprisonnement prévu aujourd’hui pour ceux qui font usage de stupéfiants ou qui occupent les halls d’immeuble.

Dissensions à gauche

La commission des lois a également supprimé les tribunaux correctionnels pour mineurs, de même que la rétention de sûreté. De quoi, là encore, mettre en difficulté le gouvernement. Ce dernier en effet ne souhaite pas aborder ces points lors de ce projet de loi, préférant se focaliser sur les auteurs de délits et les majeurs.
Le texte prévoit enfin de mieux prendre en compte la situation des personnes atteintes de troubles mentaux ayant commis des infractions. C’est bien le seul point à recueillir l’aval de la gauche, comme de la droite.
La Croix