Âgé de 26 ans, Yves N'Tola affiche un lourd casier judiciaire. Actuellement détenu à la maison d'arrêt du Mans, il est poursuivi pour avoir commis des violences, des outrages et des menaces, le 20 février, envers des surveillants pénitentiaires de la maison d'arrêt d'Argentan.
Tout commence quand le prévenu est emmené à l'infirmerie pour un mal de dents. Etant obligé de patienter avant d'être pris en charge, il commence à s'énerver. Il insulte l'infirmière. Face à une telle attitude, il est conduit dans le bureau du chef. La situation dégénère. Le prévenu s'énerve, insulte son entourage et quand les surveillants interviennent, il leur jette une lampe de bureau. Il mordra même l'un d'eux qui tentait de le maîtriser.
Pour le calmer, les surveillants le rapatrient au quartier disciplinaire. Lorsqu'ils ouvrent sa cellule, le prévenu leur jette un bol plein d'urine. Devant les premiers juges, le prévenu reconnaît qu'il s'est emporté. Mais pas dans les circonstances qui ont été décrites. Il nie avoir jeté la lampe et le bol. Il est condamné à 30 mois d'emprisonnement ferme. Il fait appel de la décision. Devant la cour de Caen, il reste sur sa position : « Je reconnais seulement les outrages et les insultes envers les surveillants. Je leur demande pardon. J'étais énervé ».
L'avocat général requiert une aggravation de la peine : « Les faits sont graves et intolérables », déclare-t-il. « Aujourd'hui, mon client a émis des regrets et des excuses », tempère l'avocat du prévenu. Il ajoute : « La prison est un lieu de violence. Je vous demande de diminuer la peine prononcée en première instance ».
La cour a réduit la sanction prononcée par le tribunal d'Argentan le 24 mars et le condamne à 20 mois d'emprisonnement ferme. Elle ordonne son maintien en détention.
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