Mis en examen, le garçon de 15 ans qui a tué sa petite sœur de 11 ans dans le Haut-Rhin pourrait purger une peine de prison. Voici les différentes modalités de l'emprisonnement des mineurs en France.
Que deviennent les adolescents meurtriers? En France, un criminel mineur de plus de 13 ans peut aller en prison. Sa peine sera moitié moindre que celle d'un adulte jugé pour les mêmes faits, sauf si, âgé de plus de 16 ans et jugé par la Cour d'Assises des mineurs, le tribunal lui retire l' «excuse atténuante de minorité»: il sera alors jugé comme un adulte.
Mais les «prisons» pour les mineurs criminels ne sont pas les mêmes que celles des adultes. Gérées par la protection judiciaire de la Jeunesse (PJJ) , et pas par l'administration pénitentiaire, elles ont pour priorité l'éducation. Le jeune criminel peut purger sa peine dans trois types d'établissements spécialisés.
Les quartiers pour mineurs dans les maisons d'arrêt.
A l'intérieur des prisons françaises, des quartiers spécifiques sont dévolus aux mineurs. Les règles y sont plus souples, et les prisonniers sont encadrés conjointement par les surveillants et les éducateurs. L'école étant obligatoire jusqu'à 16 ans, les jeunes criminels suivent des cours et des formations professionnelles. Ces quartiers spécifiques, dont l'étanchéité avec le reste de la prison n'est pas toujours assurée, ne sont pas adaptés à l'incarcération de jeunes qui subissent l'ambiance criminogène et la brutalité de la prison pour adultes. C'est pourquoi après de nombreuses recommandations, ont été créés en 2002 les Etablissements Pénitentiaires pour Mineurs. Mais les places y sont insuffisantes et de nombreux mineurs purgent encore leurs peines dans des maisons d'arrêt.
Les Etablissements Pénitentiaires pour Mineurs (EPM) créés en 2002 par la loi Perben I.
Il en existe six en France. Ces prisons 100% réservées aux mineurs, dont la première a été inaugurée en 2007, ont vocation à devenir des «salles de classes entourées de murs» (selon la formule de Pascal Clément, garde des Sceaux de l'époque). Ces établissements, gérés entièrement par la protection judiciaire de la jeunesse ont pour priorité la poursuite de l'éducation. Activités sportives, enseignements, formations: contrairement aux prisons pour adultes, les jeunes détenus sont constamment occupés.
Les centres éducatifs fermés qui ne sont pas des établissements pénitentiaires, mais des établissements éducatifs, alternatives à l'incarcération.
Crées en 2002, ces petits établissements (8 à 12 jeunes maximum) sont en principe réservés aux mineurs délinquants récidivistes, mais peuvent aussi accueillir des mineurs criminels. Il en existe 51 en France. Les mineurs ont obligation d'y rester mais l'aspect carcéral est fortement diminué: les murs de prison sont remplacés par une simple clôture.
Ce système français de justice pénale pour enfants est-il satisfaisant? Pour Dominique Youf, chercheur spécialiste de la justice pour mineurs, «de gros efforts ont été accomplis ces dernières années». La séparation entre mineurs et majeurs dans les prisons est désormais acquise, et depuis la création des EPM, les jeunes détenus ont enfin des prisons qui leur sont réservées.
Pourtant, depuis leur création, ces prisons pour mineurs sont sous le feu de nombreuses critiques. Jugées inefficaces et coûteuses, certains les accusent d'être les avatars contemporains des anciennes «maisons de correction». Les associations les pointent régulièrement du doigt pour les nombreux suicides de jeunes qui se produisent chaque année.
Le Figaro
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