INCROYABLE : Tranquille, 196 dossiers de détenus trouvés dans la rue !

Décidément cette administration prend l'eau de toute part...

Il y a dix jours, un carton contenant des informations confidentielles sur des prisonniers a été retrouvé sur un trottoir de Seine-Saint-Denis. Noms, prénoms, adresses, numéros de téléphone : ça ressemble à une énorme bourde. Rue89 a récupéré et épluché ces dossiers.

Camille et Fatma habitent à Pantin, en Seine-Saint-Denis. Dimanche 24 août en fin de matinée, alors qu’elles rentrent de la piscine, les deux jeunes femmes remarquent un tas de cartons sur un trottoir. La plupart sont vides, mais l’un d’entre eux, posé sur un muret au pied d’un grand bâtiment vitré, attire leur regard.

Le carton, sur lequel est écrit au marqueur « enquêtes de faisabilité effectuées », donne très envie. Il contient des chemises en papier roses, bleues, jaunes, vertes, violettes. Elles décident d’ouvrir un dossier, juste pour voir, et découvrent des renseignements précis sur une demande de bracelet électronique effectuée par un détenu.

Camille décide de prendre le carton en photo et de l’embarquer chez elle – « on s’est dit qu’il serait plus en sécurité » –, de nous contacter, puis de nous le confier. On a tout écumé. Au total, 196 dossiers, avec des données très personnelles, balancées sur le trottoir comme de vulgaires poubelles.

Nom, adresse, numéros, nom des parents

Le grand bâtiment vitré, c’est le Service pénitentiaire d’insertion et de probation (Spip) de Pantin, qui dépend du ministère de la Justice. Retrouver un carton juste devant, avec des blases sur les pochettes, ça ressemble à une énorme boulette de l’administration, a priori inédite.
Les dossiers, un détenu par chemise, datent de la période 2008-2010. Dans chacune d’elles, plusieurs pages concernent des hommes et quelques femmes vivant en Seine-Saint-Denis, tous incarcérés à la prison de Villepinte – à l’exception d’un détenu. Parmi ces dossiers, deux sont des « VIP », dont les procès ont été pas mal médiatisés.
Dans la majorité des cas, les renseignements les plus détaillés [PDF] concernent :

• leur identité. En fait, il ne manque que la photo : il y a les nom, prénom, date de naissance, adresse (avec le code d’entrée de l’immeuble s’il y en a un, pour pouvoir arriver jusqu’à la porte de l’appartement), numéro de téléphone fixe et portable ou, plus rarement, signature et factures téléphoniques ou EDF ;
  
  
  Voir le document
  (Fichier PDF)

• la possibilité ou non d’installer un bracelet électronique sur la ligne téléphonique au domicile du détenu ou de celui qui l’hébergera au moment de sa sortie.

Il y a quelques années, une ligne fixe – sans Internet ni répondeur – était nécessaire pour que la borne reliée au bracelet électronique capte le signal. Depuis les contraintes techniques se sont assouplies : maintenant, un téléphone portable suffit ;

• l’environnement familial et social du détenu est évoqué : est-ce qu’il travaille, a-t-il besoin d’un suivi médical ? Le document comporte aussi les noms et les âges des membres de sa famille qui vivent avec lui ou l’hébergent, en précisant les liens de parenté ;

• 
  Voir le document
  (Fichier PDF)
  la surface et l’état du logement, ainsi que le quartier (« cité dortoir », « ZAC », « zone pavillonnaire ») ;

• des coordonnées de surveillants pénitentiaires, de conseillers d’insertion, voire d’avocats. Une feuille [PDF] rappelle même la conduite à tenir quand on porte un bracelet électronique, en mode règlement intérieur du collège.

Un 86 m² à Sevran

Exemple, N., un jeune homme d’une vingtaine d’années incarcéré à Villepinte en 2008. Après des tests techniques jugés « satisfaisants » sur sa ligne téléphonique Orange, un avis favorable a été rendu.

L’enquête de faisabilité

Réalisée par les conseillers d’insertion et de probation – pour la partie « enquête sociale » – et par un surveillant de prison spécialisé dans les bracelets électroniques – pour la partie technique –, cette enquête vise à déterminer si la surveillance électronique est une bonne solution pour un détenu qui a demandé cet aménagement de peine.

Le juge d’application des peines doit ensuite rendre sa décision, en grande partie fondée sur les conclusions de cette enquête.

Si le juge est d’accord, il va pouvoir purger sa peine en famille, dans son trois pièces « correct » de 86 m² à Sevran, dans une zone pavillonnaire, et se rendre au boulot. Il sera entouré de ses deux parents (50 ans), son grand frère de 21 ans et sa petite sœur de 11 ans.
Dans trois cas, cela va encore plus loin puisque l’on connaît la nature du délit qui a conduit à l’incarcération et la durée de la peine.
A chaque fois, des condamnations qui n’excèdent pas six mois, comme H., une trentaine d’années aujourd’hui, condamné à quatre mois ferme pour violences avec arme pendant une manifestation sportive.

« Leur employeur aurait pu tomber dessus »

A vrai dire, c’est même flippant. N’importe qui aurait pu tomber là-dessus et tous les scénarios sont envisageables. Usurpation d’identité, chantage, cambriolage, menaces voire, au pire, vengeance ou représailles. Camille s’en étonne encore.

« Le bracelet est censé être un dispositif discret, pour favoriser la réinsertion, et là, c’est à disposition de tous. En plus, ce sont des gens du 93, leurs voisins ou leur employeur auraient pu tomber dessus. »

Les dossiers, des originaux qui ne sont pas numérisés, auraient dû rester bien au chaud. Après qu’un détenu a purgé sa peine, le Spip doit conserver son dossier cinq ans. Passé ce délai, les pièces sont triées puis expédiées aux archives départementales – sans les éléments les plus personnels –, où elles ne seront consultables qu’au bout de cinquante ans. Conformément à la circulaire du 11 décembre 2007 [PDF], certains éléments peuvent même être détruits.
Finalement, le gros lot s’est retrouvé entre nos mains alors que l’imprudence aurait pu passer inaperçue. Si ça se trouve, ailleurs, d’autres services de l’Etat ont paumé ou jeté des dossiers sensibles à la poubelle sans que personne ne s’en rende compte.
Lundi matin, une responsable du Spip de Pantin reconnaît d’une voix très embêtée que la bêtise est de taille. « Normalement, on ne s’en débarrasse pas comme ça, il y a une procédure précise à suivre. » Faute de connaître pour l’instant les circonstances exactes, elle se refuse à tout commentaire supplémentaire.
Comme les locaux du Spip sont en principe fermés le week-end, il est probable que les dossiers aient été sortis le vendredi et laissés dehors deux jours avant que Camille et Fatma ne les trouvent.

Une enquête interne est en cours

Suite à nos sollicitations lundi, l’administration pénitentiaire a ouvert une enquête interne. Ceux qui s’en chargent se sont déplacés au Spip de Pantin mardi matin. Et notre rédaction, qui a déjà reçu quelques coups de fil inquiets, prend des allures de service des objets trouvés.

Rue89, bureau des objets trouvés (Camille Polloni/Rue89)

« Ces dossiers n’ont pas à se retrouver sur la voie publique », confirme Valérie Cormont, cheffe du service communication de l’administration pénitentiaire. « Cette affaire est prise très au sérieux. »
Camille, qui a repéré le carton, est thésarde en histoire. Elle travaille régulièrement sur des archives de la Seconde Guerre mondiale et connaît les délais légaux de conservation.

« Quand je veux consulter un dossier des années 70, il faut que je demande une dérogation. » Du coup, quand des documents d’il y a quatre ou cinq ans lui sont tombés sous le nez, elle l’a jouée détective.

Des certificats médicaux dans les couloirs

Fabienne Titet, secrétaire syndicale CGT dans le 93, travaille au Spip de Pantin. Si elle se dit étonnée par une telle bourde, elle avance deux raisons qui pourraient l’expliquer :

• le manque de personnel nécessaire pour s’occuper (aussi) des archives ;
• le manque de place pour les entreposer.

« Certaines se retrouvent donc dans le couloir », glisse-t-elle, à la portée d’une femme de ménage ou juste d’un inconnu. Outre nos documents, des pièces encore plus intimes, comme des certificats médicaux, complètent les dossiers des détenus.

La description que fait Fabienne Titet de son lieu de travail est assez dingue. Elle estime que le logiciel interne qui collecte certaines informations sur les détenus n’est pas assez sécurisé. Que les conditions de conservation des documents papiers sont plus que limites. Selon elle, il arrive qu’une fenêtre reste ouverte le week-end.

Rue 89