La cour d'appel de Paris dira ce jeudi si elle accepte la libération sous bracelet électronique de Jérôme Kerviel, incarcéré pour avoir causé une perte de 4,9 milliards d'euros à la Société Générale.
Le parquet général a requis le 26 août le maintien en détention de l'ex-trader, condamné en mars à cinq ans d'emprisonnement, dont trois ferme, et qui purge sa peine depuis la mi-mai à Fleury-Mérogis (Essonne).
Kerviel avait obtenu début août son placement sous bracelet électronique d'un juge d'application des peines (JAP) d'Evry, mais le parquet a fait appel de cette décision, ce qui en a suspendu l'application dans l'attente de celle de la cour d'appel.En cas de rejet, Me David Koubbi, avocat de Jérôme Kerviel, a d'ores et déjà annoncé qu'il déposerait une autre demande de remise en liberté.
Si la cour accède en revanche à sa demande, l'ex-trader pourrait rapidement sortir de prison. Dans cette hypothèse, l'arrêt rendu jeudi précisera la date de sa remise en liberté et les conditions liées au port du bracelet électronique, a indiqué à l'AFP une source judiciaire.
Dans son ordonnance, le JAP d'Evry avait limité la contrainte imposée à l'ex-trader à sa présence à son domicile entre 22H00 et 07H00 du matin du lundi au vendredi, a-t-on précisé de même source.
Selon la procédure, si Jérôme Kerviel est libéré, il devra se rendre dans un service pénitentiaire d'insertion et de probation (SPIP) où un bracelet électronique lui sera posé, avant de gagner son domicile avec un surveillant qui procédera au paramétrage du dispositif, a précisé un juge d'application des peines à l'AFP.
- Demande de grâce présidentielle -
La défense de l'ex-trader a appuyé sa demande de placement sous bracelet sur le fait qu'une fois déduites sa détention provisoire (41 jours) et les remises de peines automatiques prévues par la loi, Jérôme Kerviel pouvait solliciter en juillet 2015, soit à la moitié de sa peine, une libération conditionnelle.
Or, l'article 723-7 du code de procédure pénale prévoit qu'une mesure d'aménagement de peine "peut être exécutée un an avant" la mi-peine, permettant à l'ex-trader de la demander dès maintenant.
Jérôme Kerviel a présenté "une promesse d'embauche dans une société respectable", a expliqué Me Koubbi, en précisant que son client disposait également d'un appartement.
Durant son parcours judiciaire, l'ex-trader, qui avait en 2008 joué 50 milliards d'euros sur les marchés au nom de sa banque en camouflant ses positions, a reconnu une part de responsabilité avant de se présenter comme la victime d'un système, accusant la Société Générale de machination et la justice de partialité.
Soutenu par des personnalités de gauche, comme Jean-Luc Mélenchon, Eva Joly, ou des hommes d'église comme l'évêque Jean-Michel di Falco ou le père Gourrier, prêtre à Poitiers, il a mené au printemps un périple ultra-médiatisé en Italie, allant jusqu'à rencontrer le pape François à Rome, avant de rentrer en France où il a été interpellé.
Mardi, le député UMP Georges Fenech, un ancien juge d'instruction, a écrit au président Hollande pour demander sa grâce, estimant que sa condamnation, "qui sanctionne un simple employé face à une grande banque, ne peut correspondre à une réalité infiniment plus complexe du fonctionnement d'un tel établissement".
La Cour de cassation avait confirmé la peine de prison mais annulé les 4,9 milliards de dommages et intérêts auxquels Jérôme Kerviel avait été condamné en première instance et en appel, estimant que les "négligences" de la banque avaient "concouru au développement de la fraude et à ses conséquences financières". Ce volet sera prochainement rejugé devant la cour d'appel de Versailles.
Par ailleurs, une information judiciaire a été ouverte à Paris pour escroquerie au jugement et faux et usage de faux, en lien avec des plaintes déposées par l'ancien opérateur de marché. Il reproche à la Société Générale d'avoir aggravé après son départ les pertes qui lui ont été imputées.
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