Faudra attendre encore quelques années pour l'encellulement individuel

Le gouvernement va demander un nouveau moratoire jusqu'à fin 2017 sur l'entrée en vigueur de l'encellulement individuel dans les prisons, « ne [pouvant] atteindre » cet objectif avant la fin de l'année comme prévu, a indiqué mercredi Christiane Taubira.

 

Le principe de l'encellulement individuel est inscrit dans la loi depuis près de 140 ans, mais n'a jamais été appliqué. Il a été réaffirmé, en 2000, dans la loi sur la présomption d'innocence, qui l'a assorti d'un sursis de trois ans, lequel a été prorogé en 2003 et en 2009.

En l'état, le principe devient applicable fin novembre. « Objectivement, nous ne pourrons atteindre cet objectif », a reconnu mercredi la ministre de la justice en présentant le budget 2015 du ministère.

Ce nouveau moratoire devra prévoir « des contraintes pour le gouvernement » afin d'atteindre cet objectif, a-t-elle toutefois souligné, y voyant « une vraie question de dignité » à laquelle il fallait « arriver de façon intelligente ». La directrice de l'administration pénitentiaire, Isabelle Gorce, a indiqué que ses services procédaient à un état des lieux sur cette question, tout en soulignant que « la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'Homme ne fait pas de l'encellulement individuel l'alpha et l'oméga de la dignité humaine des personnes détenues ».

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