Un contrôle renforcé pour les arrêts-maladies des fonctionnaires

Depuis hier, lundi 6 octobre, les arrêts-maladies des fonctionnaires sont plus encadrés. Désormais, les agents de la fonction publique doivent envoyer l'avis d'arrêt-maladie dans les 48 heures, s'ils souhaitent être indemnisés.

48 heures pour prévenir

Les fonctionnaires qui n'envoient pas leur arrêt-maladie dans un délai de 48 heures risquent désormais de perdre une part de leur rémunération. « En cas de manquement à cette obligation, l'administration informe l'agent de la réduction de la rémunération à laquelle il s'expose en cas de nouvel envoi tardif dans une période de 24 mois », précise un décret publié dimanche 5 octobre au Journal Officiel.

En cas de nouveau retard, l'administration est alors « forcée de réduire de moitié sa rémunération entre la date de prescription de l'arrêt et la date effective d'envoi de l'avis d'arrêt de travail », poursuit le texte.

En revanche, la baisse de rémunération n'est pas applicable en cas d'hospitalisation ou si l'agent justifie son retard dans les huit jours.

La parution de ce décret intervient alors que l'opposition réclame le rétablissement de la journée de carence pour les agents en arrêt-maladie. Mis en place par le gouvernement Fillon fin 2011 et il a ensuite été supprimé par le gouvernement socialiste de Jean-Marc Ayrault. Pourtant, il avait permis de faire baisser l'absentéisme chez les agents.

Un taux d'absentéisme de 3,9%

Le taux d'absence pour maladie est de 3,9% chez les fonctionnaires, contre 3,7% parmi les salariés disposant d'un CDI depuis plus d'un an ; et 2,6% parmi les salariés en contrat précaire (CDD, intérim) ou en CDI depuis moins d'un an, selon les données du ministère du Travail publiées début 2013.